Depuis 2018, les droits des agents contractuels ont été améliorés. L'UNSA Fonction Publique a porté des revendications qui ont abouti. Ces améliorations ne sont pas suffisantes. Pour L'UNSA Fonction Publique, à même travail et mêmes fonctions que les agents titulaires, les droits des agents contractuels doivent être équivalents, avec la possibilité de devenir fonctionnaire dans de bonnes conditions de reclassement.

Ce que l’UNSA Fonction Publique a obtenu depuis 2018 :

• Une indemnité de fin de contrat pour les CDD de moins d’un an.
• L’accès à la protection sociale complémentaire dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.
• Les mêmes droits parentaux que les fonctionnaires (congé parental, congé pour élever un enfant).
• L’accès aux congés pour validation des acquis de l’expérience, au bilan de compétences et à la période de professionnalisation.
• L’obligation de réemploi après le congé de solidarité familiale et le congé de formation professionnelle.
• Le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de démission ou d’impossibilité de prendre ses congés payés pour raison de santé.
• La prise en compte du temps partiel comme du temps plein dans le calcul de l’ancienneté de service, ainsi que de certains congés, pour l’accès aux concours des trois versants de la Fonction publique et pour le reclassement.
• La portabilité du CDI entre les trois versants.
• Pour les contractuel·le·s de l’État, l’accès à l’aide à l’installation des personnels.

Ce que l’UNSA revendique :

• Une progression régulière de la rémunération en fonction de l’ancienneté du contrat.
• Un plan de titularisation et de résorption de la précarité comprenant :

          - un accès facilité à la titularisation ou au concours, 

          - un meilleur reclassement tenant compte de l’expérience,

          - un accès accéléré au CDI.

• Une indemnité de fin de contrat pour tous les CDD.
• Une couverture prévoyance améliorée.
• Une meilleure prise en charge par les employeurs publics en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• La généralisation de la subrogation en cas de maladie afin que les agents contractuels n’aient pas de rupture de salaire.
• Un congé de maladie mieux couvert et plus long.

En ouverture du Comité Technique, l’administration répond aux interpellations des organisations syndicales :

GIPA (Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) : 

Compte tenu de la disette salariale à laquelle ont été soumis les agents publics depuis une décennie, un nombre croissant d’agents deviennent éligibles à cette indemnité pour la période 2017-2021. 

L’UNSA questionne l’administration sur les modalités et dates de versement. 

L’administration indique qu’elle sera versée automatiquement sur la paye d’octobre aux 167 agents éligibles.

Vérifiez votre éligibilité avec la calculette UNSA

RIFSEEP :

- CIA ( Complément Indemnitaire Annuel) – 2^ème part du RIFSEEP versée annuellement et déterminée selon la manière de servir de l’agent : 

L’UNSA déplore une nouvelle fois le manque de transparence de l’exercice d’attribution du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) au Cerema pour 2022 sur la base d’une note adressée fin juillet aux directions qui n’a fait l’objet d’aucun échange avec les organisations syndicales, ni d’aucune communication aux agents par l’administration.

- IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

La cotation des postes des agents des corps techniques ayant basculé au RIFSEEP en 2021 interviendra lorsque le référentiel de fonctions du Cerema sera finalisé. Une réunion informelle avec les organisations syndicales est programmée le 7 novembre. Le classement des agents dans les groupes de fonctions devrait intervenir début 2023 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

L’UNSA signale que des agents appartenant à des corps déjà éligibles au RIFSEEP perçoivent toujours l’IFSE du poste moins bien côté qu’il occupait avant Ceremavenir. L’administration nous demande de lui faire remonter ces situations individuelles.

- Versement du reliquat ISS 2020 en décembre 2022 suite aux dernières annonces du ministre C. Béchu :

L’UNSA a interrogé le Cerema pour savoir si cette information de dernière minute qui n’est pas une bonne nouvelle pour tous les agents, selon leur situation fiscale ou pour ceux qui perçoivent des prestations sociales, sera effective au Cerema.

Le DRH indique que le Cerema ne devrait pas être en mesure de solder cette dette qui représente 12,5 M€ en décembre et prévoit plutôt un versement début 2023 (en janvier ou février).

Bascule RenoiRH :

L’UNSA demande où en est la bascule RenoiRH promise pour décembre 2021 et maintes fois repoussée. Cette opération conditionne le versement de plusieurs indemnités (primes de restructuration, indemnité de résidence) aux agents impactés par Ceremavenir qui ont été déplacés ou qui ont bougé au sein de l’établissement.

La bascule est (enfin !) achevée et le Cerema attend désormais encore quelques arrêtés pour permettre le paiement des dispositifs indemnitaires. Il reste encore à prendre les arrêtés de tous les autres agents dont les fonctions ou le rattachement ont changé avec Ceremavenir. 

Restauration administrative :

Des démarches ont été engagées dans certaines directions pour que le reste à charge des agents éligibles à la subvention de 1.34€ (indice inférieur à 534) soit inférieur ou égal à 5€ pour un repas complet. Ce travail reste à conduire dans d’autres directions comme HDF, Normandie Centre ou encore Méditerranée.

Pour l’UNSA, ce premier effort est à souligner mais il reste à appliquer partout et insuffisant au regard du reste à charge des agents affectés dans les services déconcentrés (DDT, Dreal) qui déboursent environ 2.50 € pour un repas en restaurant inter-administratif.

Points inscrits à l’ordre du jour :

Point pour avis :

- Jours de fermeture 2023 : 6 jours de congés imposés aux agents au nom de la sobriété énergétique  !

Le Cerema souhaite harmoniser les jours de fermeture des différents sites dès l’année prochaine et soumet aux représentants du personnel la proposition suivante : les sites seront fermés les jours ci-dessous et les agents devront poser un jour de RTT ou de congés ou de récupération :

• Vendredi 19 mai (pont de l’Ascension)
• Lundi 14 août (pont du 15 août)
• Du mardi 24 décembre au vendredi 29 décembre soit 4 jours

L’UNSA  indique qu’elle est favorable à ce que les agents puissent disposer librement de leurs jours de congés et de RTT et rappelle que le règlement intérieur prévoit un maximum de 4 jours de RTT collectifs. Elle est consciente des contraintes que l’ouverture des sites impose aux agents des supports. Elle insiste particulièrement sur la difficulté que posent ces périodes de congés imposés aux familles monoparentales, sur des périodes où elles n’ont pas la garde de leur.s enfant.s

L’UNSA est également sensible à la question de la sobriété énergétique mais la mesure proposée ressemble à un pansement sur une jambe de bois au regard de l’état des bâtiments du Cerema, pour lesquels elle réclame depuis des années des travaux de rénovation énergétique qui permettrait de diminuer les frais de fonctionnement, d’améliorer les conditions de travail et d’améliorer le bilan carbone de l’établissement. Se pose également la question des sites partagés avec d’autres services.

L’UNSA demande à l’administration de mettre en place pendant ces périodes où elle souhaite fermer les sites des modalités de télétravail exceptionnel qui permettent de concilier les intérêts de tous les agents :  être en congés pour ceux qui le souhaitent et travailler pour les autres.

Perméable aux arguments des représentants du personnel , le Directeur Général campe sur ses positionspart  et soumet le projet de fermeture de 6 jours au vote. 

 CONTRE : CGT – FO – UNSA

 Ne prend pas part au vote : CFDT

Pour l’UNSA, c’est un mauvais signal donné par la direction aux agents qui ont su démontrer pendant toutes les périodes de confinement que même en télétravail, ils étaient responsables et mobilisés pour les intérêts de l’établissement.

- Charte d’utilisation du bureau numérique :

Le futur Bureau Numérique, dont le lancement est reporté en raison de dysfonctionnements bloquants, regroupera (dans sa première version) :

• un intranet unifié ;
• un réseau social d’établissement (équivalent « Mon Cerema ») ;
• un accès simplifié à l’ensemble de nos outils de travail, incluant des notifications sur certaines applications.

ABSTENTION : CFDT – CGT – FO – UNSA

L’UNSA s’étonne que la charte encourage le respect « du droit à la déconnexion de chacun des agents en soirée notamment » alors qu’au Cerema, malgré les demandes récurrentes des organisations syndicales, ce droit n’est défini nulle part et que de nombreuses dérives sont constatées (sollicitations des agents voire participation à des réunions pendant leurs congés, etc…). 

Pour l’UNSA, l’important n’est pas tant une charte que pas grand monde ne lira mais la mise à disposition d’un outil opérationnel qui permette aux agents de trouver facilement et rapidement les informations et outils dont il ont besoin.

- Mise à jour du Règlement Intérieur du Temps de Travail (RITT) :

En préambule, l’administration remercie l’UNSA pour le travail réalisé et les propositions de modifications qu’elle a faites sur la version initiale présentée en juin 2022. 

Cette mise à jour du RITT vise à  prendre en compte les évolutions réglementaires récentes qui ont modifié ou introduit des droits nouveaux en matière de temps de travail (congés bonifiés, dons de RTT au profit de proches aidants ou de parents d’enfants décédés, congés de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, autorisations d’absence pour la procréation médicalement assistée et l’allaitement, …)

L’UNSA a rappelé sa demande d’engager des discussions sur la semaine de 4 / 4.5 jours et invité l’administration à ouvrir le bénéfice de l’horaire variable aux apprentis. 

Comme chaque année, la direction a renvoyé à l’année suivante les discussions sur ces sujets.

ABSTENTION :  CGT – UNSA

POUR : CFDT – FO

Points pour information :

- Comète 2 : 

Cette 2^ème campagne qui intégrait les agents du support s’est avérée laborieuse et a nécessité de multiples relances pour obtenir les déclarations de 2357 agents. 

- Effectifs :

Le DG se félicite de la stabilité annoncée des effectifs pour 2023 mais compte sur le soutien des collectivités adhérentes pour revendiquer des postes supplémentaires pour les années suivantes. 

Au 31/08/2022, le Cerema comptait au total 2571 agents : 2471 sous plafond d’emplois, 26 vacataires et 74 agents hors plafond (CDD projets, vacataires) représentant 2514,1 ETP (équivalent temps plein).

Entre janvier et août 2022, les effectifs sont restés quasi-stables avec 139 départs et 135 arrivées dont une majorité d’agents sous contrat (84 entrées soit plus de 6 recrutements sur 10). Le schéma d’emploi 2022 (-38 postes par rapport à l’effectif du 31/12/21) se réalisera sur la fin d’année. 

Du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022, votez pour élire vos représentants au CSA ministériel, au CSA de votre service ou de votre établissement et à la CAP, la CCP, la CCOPA ou la CAO de votre catégorie, de votre corps ou de votre statut.

Quel est le rôle des instances ?

CSA, CAP, CCP, CCOPA, CAO… Mais au juste, quel est le rôle de ces instances et comment influent-elles sur notre environnement professionnel ?

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir la vidéo :

Pour quelles instances vais-je voter lors des élections ?

Au Comité social d’administration (CSA) ministériel

Vos représentants au CSA ministériel seront obligatoirement consultés sur tous les projets qui impactent les agents des services et des établissements de notre ministère : les évolutions statutaires et indemnitaires, les réorganisations, le temps de travail …

Cette nouvelle instance créée par la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 remplace l’actuel Comité technique ministériel (CTM). Elle comprend une formation spécialisée sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui se substitue au CHSCT ministériel.

Votre vote au CSA ministériel permettra de déterminer la représentativité syndicale au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Au CSA de votre service ou de votre établissement

Le comité technique de votre service ou de votre établissement devient comité social d’administration (CSA). Vos représentants élus dans cette instance locale se prononceront sur toutes les questions qui concernent la vie de votre service ou de votre établissement : par exemple la mise en œuvre du télétravail, la création d’un nouveau service, les projets d’aménagement des locaux, la restauration collective…

Les CSA des services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront également d’une Formation Spécialisée en matière d’Hygiène Sécurité conditions de Travail (FSHSCT) qui remplacera le CHSCT actuel.

A la CAP, la CCP, la CCOPA ou la CAO de votre catégorie, de votre corps ou de votre statut

La plus grande partie des CAP sont désormais organisées par catégorie, et non plus par corps. Elles sont obligatoirement consultées, comme les CCP sur les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.

Afin d’identifier pour quelle CAP, CCP, CCOPA ou CAO vous allez voter, reportez-vous à la cartographie des instances

Cartographie des instances

Instruction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.

Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique du 1^er au 8 décembre 2022.

Les agents du pôle ministériel procéderont ainsi à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration et au renouvellement des commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, commissions consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers et commissions d’avancement des ouvriers de l’État.

Cette élection représente une étape clé du dialogue social ministériel et interministériel. Des résultats de l’élection découleront en effet les compositions du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat et du comité social d’administration ministériel.

La présente instruction abroge l’instruction du 15 mars 2022 afin d’actualiser le plan d’action à conduire pour sécuriser l’accès au vote de tous les électeurs, en tirant les enseignements de l’élection test conduite en juin 2022. Des compléments sont en outre apportés sur les aspects liés aux listes électorales, aux procédures de dépôt et de validation des listes des candidats et à l’organisation et au déroulement du vote. Elle a fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales.

MTECT-MTE : instruction du 21/07/2022

Instruction du ministère de l’intérieur relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022.

En vertu de l’arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’Etat dont le mandat arrive à expiration en 2022, est fixée au 08 décembre 2022.

Comme en 2018, le ministère de l’intérieur a retenu le principe du vote électronique comme modalité exclusive d’expression des suffrages. Ce principe s’applique à l’ensemble du corps électoral et à l’ensemble des scrutins. Les scrutins se déroulent en France métropolitaine (Corse incluse), dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et collectivités d’outre-mer (COM) et à l’étranger. La période de vote a été fixée à huit jours et s’étalera du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022 inclus.

La direction des ressources humaines (DRH) et la direction des ressources et compétences de la police nationale (DRCPN) sont en charge de l’organisation de ces élections, qui concernent une population de plus de 220 000 électeurs, lesquels voteront pour plus de 600 scrutins.

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat, un bureau de vote électronique sera institué par scrutin. Trois bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) sont également prévus : un BVEC ministériel, un BVEC de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et un BVEC des directions départementales interministérielles (DDI). Ces BVEC permettront de couvrir l’ensemble des scrutins, à l’exception de ceux relevant du Conseil d’Etat et de la préfecture de police, qui disposeront chacun d’un BVEC pour les scrutins qui leur sont propres.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions générales dans lesquelles se dérouleront les scrutins auxquels participeront les personnels des services relevant du ministère de l’intérieur.

Instruction Ministère de l'Intérieur

Des effectifs stables et des crédits en hausse, voilà ce que sont venus nous annoncer les ministres Christophe BECHU, Clément BEAUNE et Agnès PANNIER RUNACHER lors du CTM Budgétaire qui s’est tenu le 28 septembre 2022.

Arrêt des suppressions d’emplois au sein du Pôle ministériel sur toute la durée du quinquennat, avec aucune baisse dans les DREAL et Directions départementales, stop aux réorganisations à l’exception des chantiers déjà bien engagés qui doivent être menés à leur terme - on pense notamment à la Loi 3DS qui aura un impact fort sur les DIR - telles sont les bonnes nouvelles apportées par les ministres.

Les ministres se sont également réjouis de la hausse des crédits affectés à leurs ministères respectifs et des améliorations RH qui seront apportées dans les prochaines années : revalorisation de la  PIM repas dès 2023, mise en place d’une véritable protection sociale complémentaire avancée d’une année au 1er janvier 2025.

Si l’UNSA se félicite de ces mesures, notamment l’arrêt de l’hémorragie des effectifs à l’exception de VNF qui devrait perdre 60 ETP en 2023, qui marquent un tournant important après des années de restrictions, elle n’est pas dupe et sait que les crédits en hausse seront davantage tournés vers les politiques publiques et les urgences sociétales qu’elles ne bénéficieront véritablement aux agents.

Toutefois, c’est un premier signe fort adressé aux agents de nos ministères quant à l’importance de leurs missions en ces temps compliqués. Des agents qui ont gardé le sens du service public malgré les nombreuses réformes qu’ils ont subies et les conditions dégradées dans lesquelles ils travaillent.

Lors de son intervention, l’UNSA a rappelé aux ministres l’importance de répondre à la souffrance des agents malmenés par les différentes réorganisations, de leur donner des perspectives et de davantage communiquer sur les missions de nos ministères.

C’est pourquoi l’UNSA a rappelé qu’elle reste demandeuse d’un accord social sur plusieurs années qui donnerait de véritables perspectives aux agents.

Retrouvez le détail du PLF 2023 pour nos ministère dans le dossier de présentation du Projet de Loi de Finance 2023 diffusé en CTM.

Mais également le dossier de presse PLF 2023 MTE-MTECT

L’UNSA Fonction Publique a participé à la réunion organisée le 15 septembre par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, sur le bilan de la mise en œuvre des mesures issues de la conférence salariale de juin 2022.

• L’UNSA a porté ses revendications, en particulier le niveau insuffisant de la revalorisation du point d’indice. 
• L’UNSA demande toujours 10% sur 2022. Il manque donc 6,5% 
• L’UNSA insiste pour que tous les contractuels puissent bien bénéficier de la hausse de 3,5%.
• L’UNSA demande un système d’indexation des rémunérations sur l’inflation.
• L’UNSA a insisté sur les mesures non mises en œuvre : forfait mobilité cumulable avec la prise en charge pour moitié des transports en commun.
• L’UNSA demande aussi une hausse du forfait mobilité, du forfait télétravail, des frais de mission...

De son côté, le ministre a confirmé l'ouverture d'une concertation sur les rémunérations en 2023 et a annoncé un chantier autour de l'attractivité et des conditions de travail qui pourrait débuter au cours du mois d'octobre 2022.

Lire les articles publiés sur le site de l’UNSA Fonction Publique :

L’UNSA Fonction Publique demande une nouvelle conférence salariale

Point d'indice : la sobriété ne sera pas qu'énergétique