Crise sanitaire : un retour progressif au présentiel
La situation sanitaire s'améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L'UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.
Les agents concernés
Les agents de l’État sont concernés. Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).
Le calendrier prévisionnel
Le retour au travail en présentiel se fera suivant ce calendrier :
- dès le 26 mai : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
- à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
- à compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à deux jours de télétravail par semaine ;
- à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet: retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.
Les mesures sanitaires renforcées doivent être systématiquement appliquées, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.
Les autres mesures :
- Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d'une personne pour 4 m2 dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.
- La ministre appelle les chefs de service à une vigilance renforcée à l'égard de l'ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l'apparition de risques psycho-sociaux.
- Le dialogue social de proximité avec les organisations syndicales pour la bonne mise en œuvre de ces instructions doit être entretenu.
L'UNSA sera particulièrement attentive à la progressivité et la souplesse nécessaire, en fonction de la situation sanitaire locale. Elle recommande aux agents qui rencontreraient des difficultés de contacter leur syndicat UNSA.
Fermeture de l’ENTE : enfin on en parle !
La Secrétaire Générale des MTE-MCTRCT-MM a réuni le 25 mai matin les organisations syndicales pour présenter différents scenarii concernant l’avenir de l’ENTE. Cette réunion fait suite à la brutalité de l’annonce précédente.
Dans les différentes possibilités présentées, qui émanent d’un cabinet de consultants, une constante : l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence est abandonnée. Le document d’audit et d’analyse des scénarii dont l’existence même avait été passé sous silence, si ce n’est renié lors de la réunion précédente, nous a été confié vendredi 21 mai.
Ce document mentionne un copyright de 2020, preuve s’il en est de la préméditation non concertée de la volonté d’un passage en force.
Nous avons déjà dénoncé la brutalité des annonces des 10 et 11 mai derniers. Nous constatons aujourd’hui n’avoir jamais été consultés sur le choix lui-même d’engager un cabinet de consultants sur l’avenir de l’ENTE, prestation qui a été commandée sans la moindre concertation par l’administration dès 2020 (ce que l’administration a confirmé). Cette nouvelle manière de faire est également inacceptable pour l’UNSA Développement Durable : l’analyse de ce cabinet atteste d’une méconnaissance des corps concernés, ne contient aucune composante sociale, et fait un diagnostic à charge du bilan financier de l’ENTE, sans examiner ce qu’elle peut aussi rapporter.
Cette école n’est vue que comme un coût, ou comme une opportunité immobilière pour d’autres administrations désireuses de s’implanter dans ses locaux, et non comme la chance qu’elle constitue pour nos collègues SACDD et TSDD qui bénéficient d’une formation initiale reconnue comme très qualitative, et même labellisée.
L’UNSA Développement Durable a insisté également sur la qualité des réseaux créés au sein des deux corps concernés, SACDD et TSDD au sortir de l’école et qui perdure sur la totalité de leur carrière et l’excellence de la formation.
La méthode utilisée n’est pas anodine : fermer l’ENTE, c’est pour notre organisation syndicale s’attaquer aux corps des SACDD et TSDD, à une composante forte de leurs identités, puisqu’il s’agit de casser le lien fort reliant initialement ses membres dès la réussite des concours et des examens professionnels.
Même si la Secrétaire Générale des ministères prétend ne pas remettre en cause ni les formations dispensées, ni leur excellence, elle ne revient cependant pas sur la prochaine fermeture de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence.
La question qui se pose est : qui sera la suivante ?
L’UNSA Développement Durable demande que le mandat de l’administration soit précisé, et que l’on puisse travailler en groupe de travail rattaché à un comité technique, que ce soit au niveau national ou local. Cette perspective est validée par la Secrétaire Générale, qui propose de clarifier son mandat, de définir la marge de manœuvre dont l’on dispose, et de ralentir la cadence des négociations au vu de notre résistance. Elle souhaite que celles-ci soient menées au niveau local à l’ENTE d’Aix-en-Provence selon un cadrage national. Néanmoins la Secrétaire Générale ne confirme pas qu’un tel mandat serait ouvert à tous les scénarii possibles dont celui de non-fermeture de l’ENTE, site d’Aix-en-Provence.
Pour l’UNSA Développement Durable, le diagnostic est très loin d’être partagé. Si aucun scenario ne prévoit le maintien de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence, nous nous réservons la possibilité de ne pas participer aux négociations à venir.
Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !
Au 1er juin au plus tard, un décret va améliorer le régime du temps partiel thérapeutique ( TPT ). Il supprime, entre autre, la condition d'arrêt maladie préalable, le rend portable sur les trois versants de la fonction publique et rechargeable après un délai d'un an. De plus, le fonctionnaire en TPT conserve l'intégralité de son traitement, de son supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence mais aussi les indemnités accessoires. Ces évolutions favorables sont conformes aux revendications portées par l'UNSA Fonction publique tout au long des travaux.
La mise en oeuvre du temps partiel pour raison thérapeutique va être précisée et renforcée par un décret dont la publication est prévue au plus tard le 1er juin 2021. Les principales évolutions sont les suivantes :
- Désormais le temps partiel thérapeutique est ouvert même sans arrêt maladie préalable, l’autorisation d’exercer en TPT est délivrée à réception de la demande sauf dans les situations où le conseil médical doit être saisi ;
- Les quotités de travail qui peuvent être appliquées, de 50 à 90 %, sont les mêmes que celles du temps partiel de droit ou sur autorisation sur une période hebdomadaire ;
- Le TPT devient « rechargeable » après un délai d’un an ;
- Le droit au TPT est « portable » en cas de mobilité intra et inter-versants de la fonction publique ;
- Le TPT passe d’un régime de contrôle a priori à un régime de contrôle a posteriori ;
- Le TPT interrompt toute forme de temps partiel antérieurement accordée afin que le fonctionnaire retrouve immédiatement ses droits à temps plein comme base de calcul de la rémunération ;
- Le temps passé en TPT est assimilé à du temps plein pour les droits à avancement et à retraite ;
- La rémunération du fonctionnaire est maintenue : outre l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, le bénéficiaire du TPT conserve les indemnités accessoires qui ne sont pas attachées à l’exercice des fonctions et qui n’ont pas le caractère de remboursement de frais ;
- Sur la demande du fonctionnaire soutenue par un certificat médical, le TPT peut être suspendu pour suivre une formation à temps plein ;
- Le TPT des fonctionnaires stagiaires est aligné sur celui des fonctionnaires ;
- Le décret du 16 août 2010, sur le régime de maintien de primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, est modifié pour permettre le maintien des primes et mettre fin à leur proratisation en cas de TPT.
Pour l’UNSA fonction publique, le TPT est une modalité essentielle pour permettre aux agents publics de recourir aux soins nécessaires à leur état de santé et pour préserver leur maintien dans l’emploi. Pour jouer pleinement son rôle, ce TPT ne doit pas conduire à des pertes de rémunération.
Au regard de l’évolution favorable pour les fonctionnaires, l’UNSA Fonction publique a voté en faveur de ce texte.
Salaires et pouvoir d'achat : revaloriser, une nécessité
La préparation du budget 2022 est la dernière occasion pour ce gouvernement d'entendre la demande d'amélioration du pouvoir d'achat des agents publics.
L’UNSA Fonction publique porte chaque année une demande de revalorisation significative des rémunérations des agents publics car les gouvernements successifs, depuis 2011, ont décidé de geler la valeur du point d’indice. Le gouvernement se doit de montrer son attachement à la Fonction publique et aux agents publics, de façon concrète, et pas seulement dans les discours de remerciements, à travers l’ouverture de négociations.
Le principe des grilles indiciaires se comprend avec une revalorisation régulière de cette valeur. Si le point d’indice suit l’évolution de l’inflation, les salaires de tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, augmentent et restent comparables, en partie du moins, aux salaires du secteur privé. S’il n’évolue pas, ce qui continue à être le cas depuis le début du quinquennat, il y a un véritable décrochage et les efforts d’amélioration des grilles indiciaires s’effacent au fil du temps.
Baisse ou stagnation du pouvoir d’achat en 2018 et 2019
L’inflation, depuis 2017, est de 4,5 %. La dernière hausse du point d’indice de 1,2 % (en deux fois en 2016 et début 2017) est liée à la signature par l’UNSA de l’accord PPCR. De fait, sans augmentation de la valeur du point d’indice, la progression des carrières couvre à peine l’augmentation des prix. Même les statisticiens de l’INSEE estiment qu’en 2018, année de suspension de la revalorisation des grilles prévue dans le protocole PPCR, le pouvoir d’achat des agents publics a baissé mais qu’il est, cependant, resté stable en 2019.
Tassement des grilles de catégorie C
Parallèlement, le SMIC augmente et c’est positif. Cette augmentation a une conséquence sur les rémunérations les plus basses des agents de la Fonction publique, celles des agents de catégorie C en particulier. Le gouvernement a été contraint d’attribuer un ou deux points d’indice afin de rattraper le SMIC… tant mieux, mais cela entraîne une nouvelle difficulté : le tassement des grilles des agents de catégorie C, réduisant les possibilités d’augmentation dans le cadre des progressions de carrière. Pour être précis, une augmentation mensuelle de salaire de 4,69 € ou de 9,37 € bruts, tous les deux ans, n’est pas une perspective attrayante.
L’UNSA Fonction publique demande l’ouverture d’une nouvelle négociation salariale avant l’élaboration du budget 2022.
Des mesures partielles depuis le début du quinquennat
Le gouvernement actuel, sous la pression, a ouvert des perspectives pour les agents de la santé grâce au « Ségur de la santé » que l’UNSA Santé Sociaux Public & Privé a négocié et signé. Les agents des deux autres versants devraient bénéficier de ses retombées.
Dans certains ministères, des mesures catégorielles de reclassement ou indemnitaires ont été obtenues mais elles ne concernent que certains agents.
Évoquer "l'attractivité de la fonction publique" doit se traduire par des mesures concrètes
Sur le fond, l’UNSA rappelle que l’évolution des carrières est l’un des fondements de la Fonction publique. Les perspectives d’évolution, d’amélioration des rémunérations, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels toujours plus nombreux doivent être réelles.
Avant la préparation du dernier budget du quinquennat, les enjeux et les attentes sont grands. Les agents publics attendent l’ouverture d’une négociation salariale. L'UNSA Fonction Publique le revendique
Fermeture de l'ENTE : Pourquoi tant de cachotterie ?
Nous avons appris avec stupeur la fermeture programmée de l’ENTE (Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement) !
Une annonce faite le lundi 10 mai 2021 par la secrétaire générale du MTE - MCTRCT - MM aux organisations syndicales lors d’une réunion organisée dans l’urgence sans aucun document préparatoire et sans aucune concertation préalable.
Le lendemain, le mardi 11 mai 2021, c’est au tour du directeur du Service du Pilotage de l’Évolution des Services (SPES) dépendant du Secrétariat Général de nos ministères, d’enfoncer le clou en confirmant la disparition de l’ENTE lors d’une réunion en visioconférence.
Pourquoi l’administration annonce-t-elle la mort de l’ENTE avec une telle précipitation alors que 3 mois auparavant, lors du dernier conseil de perfectionnement de l’école dans lequel siège l’UNSA, rien ne laissait présager une telle fin.
Il y a trois mois c’était « Tout va très bien madame la marquise ».
Signe que tout allait bien alors, même le directeur du SPES participait, chose exceptionnelle, à cette réunion.
Est-ce un oubli du directeur du SPES ou/et du directeur de l’ENTE (pourtant présent à chaque réunion) de ne pas avoir annoncé cette nouvelle à l’ensemble des membres du conseil de perfectionnement ?
Si c’est un « oubli », nous déplorons bien sûr le manque de courtoisie de l'administration devant cette instance qu’est le conseil de perfectionnement.
Autre hypothèse, est-il possible que ni le directeur de l’ENTE, ni non plus le directeur du SPES, n'avaient connaissance alors de la fermeture prochaine de l’ENTE ?
Alors si une telle décision a été prise en ce mois de mai aussi rapidement, dans un laps de temps si court, c’est qu’il s’agit certainement d’une décision politique !
Ça ne laisse présager rien de bon, tant le manque de concertation avec tous les protagonistes est bien réel.
Qui sera le prochain voué à disparaître ?
Formation : vers des droits nouveaux
Une nouvelle ordonnance permettra d'ouvrir le congé de transition professionnelle aux agents les moins formés. L'UNSA est favorable.
L’un des rares points positifs de la loi de transformation de la Fonction Publique porte sur l’instauration de dispositifs permettant à des agents publics d’être accompagnés dans leurs parcours de formation qualifiante. Ils peuvent favoriser l’épanouissement et les évolutions de carrières des agents.
L’UNSA Fonction Publique a toujours été favorable au développement de ces possibilités.
Le projet d’ordonnance est pris sur le fondement de l’article 59 de la loi TFP et s’applique d’une part dans les 3 versants de la fonction publique et d’autre part s’adresse aussi bien aux agents titulaires que contractuels.
Il permet d’accorder de nouveaux droits, pour les agents les moins qualifiés (les fonctionnaires de catégorie C ne disposant pas d’un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 4) ou en situation de handicap ainsi qu’aux agents les plus exposés au risque d’usure professionnelle.
Sur ce point, dans les phases de discussions, l’UNSA a obtenu que l’usure professionnelle ne soit plus assimilée à l’invalidité.
Les dispositifs prévus pourront favoriser l’évolution professionnelle des agents concernés, avec un parcours plus valorisant et un accompagnement plus simple et plus lisible.
Accès possible au congé de transition professionnelle d’un an
Le projet d’ordonnance instaure pour les personnels concernés la possibilité d’obtenir de façon prioritaire :
- un bilan de leur parcours professionnel ;
- un plan individuel de développement des compétences ;
- un congé de transition professionnelle d’une durée maximale d’un an permettant de suivre une formation longue nécessaire à l’exercice d’un nouveau métier dans la fonction publique ou dans le secteur privé ;
- une majoration du niveau de traitement dans le cadre d’un congé de formation professionnelle. La durée de ce congé pourrait être adapté en cas de nécessité.
L'UNSA propose que le congé de transition professionnelle, jusque-là réservé en cas de suppression ou de restructuration de service, puisse être fractionné.
L'UNSA insiste sur la mise en œuvre effective de ces nouvelles possibilités. Elle reposera sur un financement adapté et volontariste de tous les employeurs.
L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement cette ordonnance lors du CCFP du 6 mai.
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : la note de gestion signée et publiée!
La note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM vient d'être publiée au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Alors qu'une quarantaine de ruptures conventionnelles ont d'ores et déjà été signées au niveau de nos ministères, on attendait avec impatience la publication de cette note qui définit la procédure : cadre juridique, principes, modalités de mise en œuvre et situations particulières.
Divergence des missions et convergence de gestion pour un service public unique !
Dans la circulaire du 10 mars 2021, le Premier ministre réitère sa volonté de « s’appuyer sur les territoires pour que l’État soit un acteur de proximité qui réponde mieux encore aux attentes des concitoyens ».
Dans ce cadre, il entend conforter le rôle des préfets en leur donnant davantage de moyens d’actions. Ils disposeront en conséquence dès cette année :
- d’un cadre budgétaire modernisé et simplifié leur permettant une plus grande latitude en matière de pilotage des crédits et des emplois ;
- de moyens pour une réelle stratégie en matière de ressources humaines afin d’améliorer le recrutement, la mobilité, l’attractivité et de gérer les carrières au plus près des agents.
Pour ce faire, le Gouvernement lance, au sein du périmètre de l’administration territoriale (ATE), une série de rencontre avec les représentants du personnel sur les chantiers de convergence relatifs à l’harmonisation des processus ressources humaines (RH), à l’action sociale et la médecine de prévention, ainsi qu'au numérique.
Le chantier de convergence RH
Rendu encore plus urgent par la mise en place des secrétariats généraux communs en préfecture, le chantier RH « mobilité et indemnitaire » a pour objectifs de :
- permettre et faciliter la mobilité et la gestion des agents du périmètre ATE dès septembre 2021 grâce à un calendrier commun de mobilité ;
- leur garantir un régime indemnitaire en cas de mobilité dans ce périmètre dès septembre 2021 ;
- territorialiser la publication des offres d’emploi sur la Place de l’emploi public (PEP) d’ici au mois de mai ;
- mettre en place une interface commune de gestion des mobilités des agents de ce périmètre en faisant évoluer les fonctionnalités de la PEP à compter de 2022.
Le chantier action sociale, médecine de prévention
Une harmonisation rapide des subventions de restauration collective entre les agents des secrétariats généraux communs et des prestations interministérielles en matière de séjours d’enfants ou de montant des cadeaux pour les enfants des agents est prévue par la DMAT.
De même, un chantier « médecine de prévention » est également envisagé.
Le chantier numérique
Les objectifs du socle informatique sont :
- la mise en place d’un socle commun au sein de l’ATE via l’amélioration de l’offre web et visioconférence dès le 3ème trimestre 2021 ;
- la mise à niveau des infrastructures numériques au 1er trimestre 2022 ;
- l’achèvement du déploiement de PC portables pour l’ensemble des activités télétravaillables d’ici à 2022 ;
- le renforcement de la filière informatique et la revalorisation de son régime indemnitaire dans le cadre d’une « réflexion interministérielle sur la doctrine d’emploi numérique des agents titulaires et contractuels ».
Annoncés comme une nouveauté, les chantiers de convergence ne sont, en fait, qu’une face du dispositif de la transformation numérique de la fonction RH plus ambitieux, démarré il y a quelque temps : le SIRH, Système d’information des Ressources humaines.
Le SIRH de la Fonction publique de l’État trouve son origine dans des travaux interministériels menés dans le cadre de deux des cinq chantiers transverses du programme de transformation « Action publique 2022 » : « rénovation du cadre des ressources humaines » et « transformation numérique ».
Feuille de route de la transformation numérique de la fonction RH, le SIRH, doit permettre :
- de consolider et optimiser les socles numériques assurant la gestion administrative, la paye et le déclaratif ;
- d’accompagner la poursuite de la professionnalisation des métiers et de la filière RH ;
- de développer de nouveaux services numériques RH en appui de la transformation du métier ;
- d’améliorer le service rendu à l’agent, d’outiller le pilotage des ressources humaines.
Le SIRH, comme les chantiers de convergence, sont pour le Gouvernement les leviers de l’évolution de la Fonction publique et les outils de sa réorganisation, de sa modernisation, de sa transformation digitale. Mais, leur utilisation et l’usage qui en sera fait permettront-ils de conserver l’unicité du service public sans la banaliser ? Cette quête d’unité et d’uniformisation ne risque-t-elle pas de léser les agents si elles se font « par le bas » ? Enfin l’uniformité des process couplée à l’externalisation et au transfert des missions de service public à d’autres entités conduira-t-elle à l’accélération du déclin de la Fonction publique de l’État ?
Des questions fondamentales que nous devrons examiner avec beaucoup de vigilance et d’attention, des questions essentielles auxquelles il faudra proposer des réponses pertinentes et concrètes dans l’intérêt des agents.
L'UNSA Fonction Publique signe l'accord de méthode télétravail
La première étape préparatoire à l'entrée en négociation sur le contenu d'un accord relatif au télétravail dans la fonction publique arrive à son terme.
L'UNSA Fonction Publique a pris acte de l'évolution positive de la rédaction de l'accord de méthode et le signera.
Cette base peut permettre la négociation d'un futur accord ambitieux, susceptible dans une approche large, d'améliorer les conditions de travail et d'ouvrir de nouveaux droits pour les 5,4 millions d'agents des trois versants de la fonction publique.
L'UNSA Fonction Publique poursuivra sa contribution active à cette négociation tout en veillant à ce qu'elle aboutisse à des mesures concrètes sur tous les enjeux inscrits dans cet accord de méthode.
Vers une prolongation de la suspension du jour de carence en cas de covid
L'UNSA demande, avec insistance, la prolongation de la suspension du jour de carence au-delà du 1er juin 2021. C'est en bonne voie.
Le Gouvernement a déposé, lundi 3 mai 2021, un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire permettant de suspendre l’application du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 jusqu’au 31 octobre 2021, là où la base légale actuelle ne le permettait que jusqu’au 1er juin 2021 (date de fin de l’état d’urgence sanitaire).
Cette disposition est destinée à favoriser l’auto-isolement et à contribuer à casser les chaînes de contamination selon lui.
Depuis le début de la pandémie, l'UNSA Fonction Publique estime que le jour de carence pénalise les agents touchés par la covid. Elle a proposé de poursuivre cette suspension du jour de carence jusqu'à la fin de l'épidémie.
De plus, l'UNSA Fonction Publique demande que le jour de carence soit également suspendu pour les agents présentant des effets secondaires à la vaccination qui nécessitent un arrêt maladie, même bref.
L'UNSA Fonction Publique revendique toujours son abrogation complète.