Pourrais-tu te présenter en quelques mots ?

Je suis actuellement rattaché à la DREAL Bretagne dans laquelle je travaille depuis sa création en 2010. Je suis entré dans la fonction publique en 1984 comme Contrôleur (Catégorie B) des Postes Télégraphes et Téléphones (PTT) à Paris (Chèques postaux puis Caisse d'Epargne). C'était alors un ministère. Je me suis par la suite orienté vers l’informatique. Tout d’abord comme programmeur puis ensuite comme analyste. J'ai occupé alors le poste de responsable informatique à la DDE d'Ille et Vilaine jusqu’en 2006. Au moment de la réorganisation de 2006 j’en ai profité pour changer de domaine et j’ai occupé un poste de responsable Qualité au Service Maîtrise d'Ouvrage Routière de la nouvelle DREAL. Et enfin en 2012 j’ai rejoint l’UNSA.

Pourquoi as-tu rejoint le monde syndical et pourquoi avoir choisi la Fédération UNSA Développement Durable ?

J'ai toujours baigné dans le milieu associatif, syndical et coopératif au sens large. C'est de culture familiale et personnelle. Je continue d’être investi dans le domaine associatif et je ne conçois pas la vie autrement.

J'ai adhéré très rapidement à l'UPCASSE en arrivant à l'Equipement en 1991, j'y suis resté simple adhérent pendant pas mal d'années puis délégué départemental puis régional.

Puis l'UPCASSE a rejoint en 2004 l'UNSA. C'est alors que j'ai découvert l'UNSA et les valeurs qu'elle défendait et qui rejoignaient les miennes et celles de l’UPCASSE.

Quel est ton rôle en tant que délégué régional ?

Nous avons un rôle d’animation de la région au niveau syndical, d’information et de conseil auprès des agents.

Nous sommes également un point de contact de référence vis-à-vis de l’Administration et nous représentons à ce titre l’UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE auprès des chefs de service.

Il y a beaucoup de choses à faire et à mettre en place. On apprend pas mal de choses sur le tas mais heureusement, l’UNSA propose aussi des formations, ce qui est essentiel pour permettre à des nouveaux militants de s’investir.

Pour compléter cette présentation, pourrais-tu nous en dire un peu plus sur toi ?

J'aime le chant choral (variété française principalement). J'ai chanté jusqu'à trois chorales en même temps.

J'aime aussi la moto (j'en possède 4 de tous les âges, d’avant-guerre au début de ce siècle). La plus ancienne me vient de mon grand-père qui était Chef Cantonnier aux Pont et Chaussées. Je roule été comme hiver, même en Bretagne :-).

Un mot, une phrase pour te définir :

Je n’aime pas l’injustice, l’intolérance et la bêtise humaine.

J’aime la nature et les animaux, j’apprécie la bienveillance au travail comme dans la vie en général.

Les cotisations salariales prélevées jusqu'à présent au titre de leur future retraite sur le montant des Compléments à la Prime de Rendement (CPR) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernés l'ont été indûment et doivent leur être remboursées (arrêt du Conseil d'Etat du 26/04/2016).

La directrice des ressources humaines précise par note du 9 décembre 2016 les modalités de ce remboursement et les incidences de la note de gestion du 5 août 2016 sur les dossiers de liquidation de leur pension.

Pourrais-tu te présenter en quelques mots ?

Je suis actuellement rattaché à la DREAL Bretagne dans laquelle je travaille depuis sa création en 2010. Je suis entré dans la fonction publique en 1984 comme Contrôleur (Catégorie B) des Postes Télégraphes et Téléphones (PTT) à Paris (Chèques postaux puis Caisse d'Epargne). C'était alors un ministère. Je me suis par la suite orienté vers l’informatique. Tout d’abord comme programmeur puis ensuite comme analyste. J'ai occupé alors le poste de responsable informatique à la DDE d'Ille et Vilaine jusqu’en 2006. Au moment de la réorganisation de 2006 j’en ai profité pour changer de domaine et j’ai occupé un poste de responsable Qualité au Service Maîtrise d'Ouvrage Routière de la nouvelle DREAL. Et enfin en 2012 j’ai rejoint l’UNSA.

Pourquoi as-tu rejoint le monde syndical et pourquoi avoir choisi la Fédération UNSA Développement Durable ?

J'ai toujours baigné dans le milieu associatif, syndical et coopératif au sens large. C'est de culture familiale et personnelle. Je continue d’être investi dans le domaine associatif et je ne conçois pas la vie autrement.

J'ai adhéré très rapidement à l'UPCASSE en arrivant à l'Equipement en 1991, j'y suis resté simple adhérent pendant pas mal d'années puis délégué départemental puis régional.

Puis l'UPCASSE a rejoint en 2004 l'UNSA. C'est alors que j'ai découvert l'UNSA et les valeurs qu'elle défendait et qui rejoignaient les miennes et celles de l’UPCASSE.

Quel est ton rôle en tant que délégué régional ?

Nous avons un rôle d’animation de la région au niveau syndical, d’information et de conseil auprès des agents.

Nous sommes également un point de contact de référence vis-à-vis de l’Administration et nous représentons à ce titre l’UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE auprès des chefs de service.

Il y a beaucoup de choses à faire et à mettre en place. On apprend pas mal de choses sur le tas mais heureusement, l’UNSA propose aussi des formations, ce qui est essentiel pour permettre à des nouveaux militants de s’investir.

Pour compléter cette présentation, pourrais-tu nous en dire un peu plus sur toi ?

J'aime le chant choral (variété française principalement). J'ai chanté jusqu'à trois chorales en même temps.

J'aime aussi la moto (j'en possède 4 de tous les âges, d’avant-guerre au début de ce siècle). La plus ancienne me vient de mon grand-père qui était Chef Cantonnier aux Pont et Chaussées. Je roule été comme hiver, même en Bretagne :-).

Un mot, une phrase pour te définir :

Je n’aime pas l’injustice, l’intolérance et la bêtise humaine.

J’aime la nature et les animaux, j’apprécie la bienveillance au travail comme dans la vie en général.

Premier aboutissement d’une concertation dont l’UNSA a demandé l’ouverture depuis plusieurs mois, le projet d’arrêté ouvrant le télétravail dans les Directions départementales interministérielles (DDI) était inscrit à l’ordre du jour du CHSCT des DDI du 30 novembre 2016.

Pour l’UNSA, le télétravail est un droit nouveau. Il doit être accessible au plus grand nombre d’agents affectés en DDI, dans les conditions les moins restrictives et les moins arbitraires possibles.

Pour atteindre cet objectif, l’UNSA a porté de nombreuses améliorations du texte auxquelles l’administration a répondu favorablement, entraînant ainsi son vote favorable sur ce projet d’arrêté qui sera également soumis au Comité technique des DDI le 13 décembre 2016.

L’arrêté por­tant appli­ca­tion dans les direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les du décret n°2016-151 du 11 février 2016 rela­tif aux condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que et la magis­tra­ture fait l’objet d’une concer­ta­tion appro­fon­die depuis le début du mois de sep­tem­bre.

En grou­pes de tra­vail et en CHSCT des DDI, l’UNSA a su faire évoluer posi­ti­ve­ment le projet d’arrêté, en par­ti­cu­lier sur :

• la suppression de dispositions restrictives (lieux d’exercice, éligibilité des activités, confidentialité, conditions techniques) qui auraient pu constituer un frein à l’accès au télétravail ;
• les conditions d’exercice du télétravail (temps et conditions de travail, santé et sécurité, équipement et maintenance).

Le résul­tat est posi­tif puisqu’il abou­tit à un texte équilibré dont la rédac­tion est au plus proche des dis­po­si­tions du décret 2016-151.
Une cir­cu­laire d’appli­ca­tion accom­pa­gnera cet arrêté. Son contenu, pré­senté au CHSCT, sera soumis au comité tech­ni­que des DDI du 13 décem­bre 2016 avec le projet d’arrêté.

L’UNSA a œuvré dans le cadre d’un dia­lo­gue social cons­truc­tif en vue d’abou­tir à l’appli­ca­tion de ce nou­veau droit, répon­dant ainsi aux deman­des d’un grand nombre d’agents dési­reux d’accé­der au télé­tra­vail en DDI.

Source UNSA Fonction Publique

La note de gestion du 28 novembre 2016 a pour objet d'expliciter et de préciser les modalités d'application du télétravail au sein des services des ministères chargés de l’environnement et du logement. Sa lecture pourra être utilement complétée par celle du guide d'accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique diffusé par la DGAFP en mai 2016.

Les quatre parties de la note de gestion portent respectivement sur les points suivants :

• la définition du télétravail, le champ d'application de l'arrêté du 21 février 2016, la situation des agents et les obligations de l'employeur ;
• la mise en place et le suivi du télétravail dans les services dans le cadre d'une approche collective de l'organisation du travail ;
• les procédures de dépôt et d'instruction des demandes de télétravail, les modalités de recours ;
• la cessation du télétravail.
  
  

Cette note de gestion ne concerne pas les directions départementales interministérielles (DDI). Une note spécifique sera publiée par les services du Premier ministre.

Jeudi 29 septembre après-midi, le comité technique ministériel, présidé par Barbara Pompili, secrétaire d’état, était appelé à donner son avis sur le projet de décret de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et les arrêtés d’application.

Ce projet de décret a été débattu pendant 5 heures et a fait l’objet d’une cinquantaine de propositions d’amendements ! C’est dire si le projet est contesté par les organisations syndicales !!

Le point qui a cristallisé l’opposition des organisations syndicales est celui concernant la mutualisation des services départementaux de la future AFB et de l’ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage).

L’UNSA a rappelé à la Ministre qu’en décembre 2013, toutes les organisations syndicales du CTM ont voté contre le projet de loi biodiversité et portant création de l’AFB.

Nous avons rappelé que c’est à cause d’une décision purement politique du Président de la République, que l’ONCFS n’est pas dans l’AFB. Par conséquent, cette agence qui ne comporte pas le champ de la faune sauvage terrestre, est un projet non abouti, une super agence de l’eau.

Sur le projet de décret amené pour avis au CTM, l’UNSA a rappelé ses deux pré-requis à l’acceptation du projet de mutualisation :

1. La reconnaissance des métiers des ATE et TE par un passage des C en B et des B en B+ et en A.
2. La garantie que cette construction ne soit pas engagée pour continuer à baisser les plafonds d’emploi dans les établissements publics.

Or, aujourd’hui le constat est clair : aucune perspective d’amélioration des carrières n’est proposée par la Ministre et certitude que les emplois vont continuer de baisser.

Par ailleurs, nous trouvons scandaleux que ce projet de décret comporte un titre consacré à la mutualisation alors qu’aucun dialogue, ni concertation n’ont eu lieu avec l’administration ! La première réunion concernant ce chantier s’est tenue deux jours avant ce CTM !!!

L’UNSA a donc demandé à la Ministre de retirer cette partie du projet et de présenter un nouveau projet de décret spécifique à la mutualisation, une fois que le dialogue social sur le sujet aura eu lieu. Mais rien n’y fait !!

La Ministre fait le choix de passer en force !!

Elle nous indique qu’elle est pressée car elle sent des oppositions à son projet. Elle veut avancer rapidement, en tout cas avant les élections présidentielles.

L’UNSA dénonce une posture politicienne au mépris des personnels.

L’UNSA prévient qu’elle ne donnera pas un «blanc-seing» sur un projet d’une telle importance qui va engager les métiers de nombreux agents et avoir des répercussions sur leurs carrières.

La Ministre fait face à une opposition quasi unanime des organisations syndicales mais rien n’y fait, elle ne veut pas modifier sa position.

Un amendement de FO demandant le retrait de ce titre III a été soumis au vote :

Résultat :

• 12 voix pour ce retrait (UNSA, FO, CGT-FSU)
• 01 abstention (Solidaires)
• 02 voix contre le retrait (CFDT)

Après cinq heures de discussions et de négociations, le projet global de décret relatif à l’Agence française pour la biodiversité est soumis au vote.

Résultat :

• 07 voix contre (UNSA, FO)
• 06 abstentions (CGT-FSU, Solidaires)
• 02 favorables (CFDT)

Après l’absence des Ministres lors du CTM budgétaire du matin, la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité passe outre l’expression très majoritaire de la représentation des personnels.

Le dialogue social et le respect des personnels ne sont vraiment pas les priorités de ces Ministres !!

Source : UNSA Ecologie

En réponse à nos actions, le 29 septembre 2016 après-midi lors du comité technique ministériel (CTM), les chiffres suivant sur le plan de requalification nous ont été confirmés. Par rapport aux engagements initiaux annoncés en 2015, les volumes sont inchangés mais les périodes sont allongées :

• C vers B administratif 900 sur 5 ans au lieu de 3 ans,
• C vers B technique 600 sur 3 ans avec des répartitions annuelles différentes,
• B vers A technique 300 sur 4 ans au lieu de 2 années,
• B vers A administratif 200 sur 3 ans au lieu de 1 année.

L’UNSA accueille ces nouveaux chiffres avec prudence.

Nous attendons en effet que ces éléments soient validés dans un document signé de la Ministre avec l’aval du Budget, de la Fonction publique et du Premier ministre.

L’UNSA reste mobilisée pour concrétiser le plan de requalification.

L'UNSA a fait une intervention à l'attention de Madame Ségolène ROYAL, absente pour la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2017. L'UNSA a remis avant de quitter la salle la pétition en ligne sur le plan de requalification signée par les agents.

Est paru au Journal Officiel du 7 août 2016 le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.

Ce texte qui entre en vigueur le 1_^er janvier 2017 procède à l’intégration, dans le décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de certaines dispositions relatives au recrutement et à l’avancement de grade qui figuraient antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C. Parallèlement, il adapte les statuts particuliers de chaque corps à la nouvelle organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C et supprime au sein des décrets statutaires les dispositions qui figurent désormais dans le décret portant dispositions communes aux fonctionnaires de catégorie C. Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement en cours, les tableaux d’avancement et le mandat des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires.

29 juillet 2016 - Sortie des notes de gestion précisant les modalités d’attribution de primes et indemnités à certains personnels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016 :

• Indemnité de performance et de fonction des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
  
  
• Primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels affectés en administration centrale ou en services déconcentrés ;
  
  
• Indemnités spécifique de service (ISS) des fonctionnaires des corps techniques ;
  
  
• Prime de service et de sujétion des officiers de port et des officiers de port adjoints.

Le secrétaire général du gouvernement a été particulièrement attentif aux propositions des organisations syndicales et tient à assurer son soutien pour la construction d’un dialogue social pragmatique, visant à apporter des résultats concrets en faveur des agents des DDI et du fonctionnement de ces directions.

Il donne son plein accord pour engager dès-à-présent des travaux sur les sujets mis en avant au cours de ces échanges, à savoir :

• état des lieux des mesures d’action sociale de proximité en DDI et formulation de propositions pour permettre une harmonisation entre les agents de ces directions,
• examen des modalités communes de protection des agents en missions de contrôle,
• télétravail en DDI, en application du décret du 11 février 2016,
• projet de baromètre social en DDI.

Les ministères et la DGAFP seront bien entendus étroitement associés à l’ensemble de ces travaux. Il proposera donc aux différents ministères concernés de faire un point régulier sur ces questions en comité technique des DDI.