Deux sujets importants ont été traités :

L’évolution des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS) en particulier dans les nouvelles régions

En bref :

• jusqu’à la fin 2016 : pas de changement prévu ;
• à partir du 1_^er janvier 2017 : une seule SRIAS de 13 membres avec un ou plusieurs vice-président (s) ;
• à partir de janvier 2019 : une réorganisation avec des vice-présidents en fonction de la taille des régions ;
• le 26 mai 2016 : un nouveau groupe de travail prévu.

Le budget 2016 et l’évolution éventuelle des prestations d’action sociale interministérielle

• l’enveloppe budgétaire est de 120 millions d’euros. La DGAFP prévoit une surconsommation de 5 millions, mais cela reste à confirmer ;
• il n’y a pas eu d’arbitrage pour revaloriser les barèmes actuels des prestations, malgré la demande de l’UNSA.

Par ailleurs, les plafonds de ressource de l’aide au maintien à domicile pour les retraités (AMD) ont été très légèrement revalorisés suite à un nouvel arrêté du 21 avril 2016.

Les négo­cia­tions menées avec la minis­tre de la fonc­tion publi­que dans le cadre de la reva­lo­ri­sa­tion des par­cours de car­rière n’ont pas été vaines. Elles ont permis des avancées. Bien sûr, les résul­tats obte­nus ne cou­vrent pas l’ensem­ble de nos reven­di­ca­tions, que nous conti­nue­rons à porter. Mais les aug­men­ta­tions indi­ciai­res ne sont pas négli­gea­bles comme le mon­trent les nouvelles grilles issues du protocole PPCR .

Les premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés au journal officiel du vendredi 13 mai 2016.

Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

S’agissant du décret de transfert primes/points :

• Pour les catégories B, au 1_^er jan­vier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278 € de primes en points d’indice ;
• Pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1_^er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167 € de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et donc une augmentation de leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonctionnaires de catégorie B faisant valoir leur droit à la retraite à compter du 1_^er juillet 2016, cette mesure permettra une augmentation de leur pension.

La mesure de transfert primes/points sera matérialisée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État relevant de corps à caractère socio-éducatif

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Source UNSA Fonction publique

Par courrier du 3 mai 2016, le Secrétaire Général annonce que les versements d’Indemnité de Sujétions Horaires (ISH) aux officiers de port adjoints pourront reprendre, avec régularisation des sommes dues au titre des premiers mois de l’année 2016, à compter de la paye de juillet 2016…

A la suite de la réunion du 30 mars dernier relative à l’évolution du mode de gestion des agents des CPCM, l’administration a produit une cartographie des CPCM en 2016 ainsi qu’un tableau des effectifs à fin 2016.

Les agents en poste au sein des établissements publics n'ont pas, de droit, accès à l'action sociale interministérielle (chèques vacances, logements sociaux, CESU, ...).

Les établissements publics qui souhaitent que leurs agents puissent y accéder comme lorsqu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale ou déconcentrée doivent être inscrits sur un arrêté interministériel.

Pour l'année 2016, vous pouvez consulter la liste des établissements inscrits sur l’arrêté du 22 décembre 2015 et les prestations que l'établissement a souhaité ouvrir à ses agents...

Pourrais-tu te présenter en quelques mots ?

Né le 23 mars 1965 à Semur-en-Auxois (21) Je suis attaché principal d'administration. En décembre 2008, j'ai intégré le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie comme secrétaire général au CVRH de Mâcon. Puis, en 2010, j'ai pris le poste d'adjoint au responsable du PSI (Pôle support intégré) à la DREAL Franche-Comté. En 2013, après réussite à l'examen d'attaché principal, j'ai été nommé comme responsable du service planification ADS à la DDT 70.
Auparavant j'étais fonctionnaire hospitalier au Centre hospitalier régional et universitaire de Besançon où j’ai exercé plusieurs postes (responsable adjoint du bureau des entrées, chef de la cellule marché, responsable à la direction de la qualité).

Pourquoi as-tu rejoint le monde syndical et pourquoi avoir choisi la Fédération UNSA Développement Durable ?

J’ai rejoint le monde syndical le 1er mai 2016 comme délégué régional de Bourgogne Franche-Comté. Cette opportunité s’est présentée suite au départ de Sylvie MIAN mais aussi dans le cadre d’une réflexion personnelle suite à des contacts avec des représentants UNSA.
Ma volonté d’être au service des agents et non plus seulement des agents de mon service est un élément important de mon choix. J’ai choisi l’UNSA car il représente un syndicat laïc et réformiste fondé sur l'indépendance syndicale avec une variété de sensibilités apte à être un miroir de la société française.

Quel est ton rôle en tant que délégué régional ?

Mon rôle est d’être le relais entre la fédération UNSA Développement Durable et les services de la région appartenant au Ministère dans la vie professionnelle des agents, de participer à des groupes de travail thématiques du Ministère, de préparer les élections 2018 afin de renforcer la présence de l’UNSA au niveau de sa représentativité.

Pour compléter cette présentation, pourrais-tu nous en dire un peu plus sur toi ?

Passionné d’automobile, et de géopolitique internationale, j’aime aussi faire de la marche et lire de la poésie à mes heures perdues. La prise en compte de la sauvegarde de la planète est aussi une de mes préoccupations.

Un mot, une phrase pour te définir.

J’aime les esprits curieux

Empêtrée dans le « Plan de requalification qui n'est pas gagné » selon Eric LE GUERN et sous pression des organisations syndicales, la DRH a adressé vendredi dernier un nouveau message aux services avec de nouvelles consignes qui annulent et remplacent celles données quelques jours plus tôt. De quoi donner le tournis.

On peut se réjouir que des revendications portées par l'UNSA aient été entendues :

• La constitution lors des CAP d'une liste principale et d'une liste complémentaire ;
• La diffusion d'un outil de calcul aux services (mise à jour le 28 avril 2016) ;
• Des simulations et une information aux agents ;
• L'abandon de l'exclusion des listes de proposition des agents ne s’étant pas prononcés sur le choix d'être ou non proposés.

Toutefois, ces nouvelles mesures ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt :

• Il est toujours aussi scandaleux que des agents méritants renoncent à une promotion sensée récompenser leur parcours professionnel pour des raisons d'inversion de carrière ;
• L'outil de calcul adressé aux services présente dans certaines situations des dysfonctionnements qui doivent être corrigés.

Pour l'UNSA, le seul moyen de corriger cette situation ubuesque est la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie B pour assurer un vrai déroulement de carrière en lien avec la valeur professionnelle des agents.

La réforme territoriale a nécessité que soient revues les modalités d’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

La note technique du 4 avril 2016 complète et précise les dispositions de l’arrêté modificatif du 30 mars 2016 concernant les dispositions transitoires relatives à l’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) des DREAL fusionnantes et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

Le principe retenu est que, à compter du 1_^er janvier 2016 et ce jusqu’au renouvellement des instances consécutif aux prochaines élections professionnelles, les CLAS et les CRCAS continuent de siéger dans leur ressort territorial en vigueur au 31 décembre 2015.

Le responsable du Budget Opérationnel de Programme (RBOP) siège dans le collège qu’il constitue avec les présidents de CRCAS. Ce collège est chargé de coordonner la politique d’action sociale au niveau de la région. Afin de lui permettre d’assurer pleinement ses attributions, il est recommandé que le RBOP ne siège pas dans chacune des CRCAS. Les responsables des unités opérationnelles régionales, et le cas échéant départementales, continuent quant à eux de siéger dans les CRCAS.

En préambule à ce comité de suivi l’UNSA souhaite attirer l’attention de l’administration sur la distance qui se creuse sur de nombreux sujets entre d’une part les agents et leur direction, et d’autre part les agents et le Secrétaire Général et la DRH de nos ministères.

Les remontées des régions sont toujours empreintes d’incompréhension et traduisent le mal être persistant des agents.

En DREAL Normandie

Dans cette DREAL, les moyens modernes de communication ne sont pas suffisamment utilisés.

Contre toute logique c’est le présentiel qui est privilégié et ce, d’après la direction pour des raisons de coût !

En fait, ce qui est privilégié c’est la prise de risque des agents lors des très nombreux déplacements induits par la nouvelle organisation.

Aussi l’UNSA suggère que vous puissiez accompagner cette direction en mettant à leur disposition temporaire un conseiller informatique et un conseiller de gestion afin de leur révéler les potentielles économies et amélioration des conditions de travail.

En DREAL ACAL

Les retours sur les conditions de la fusion des DREAL dans la région ACAL, notamment à l’ex-DREAL Champagne-Ardenne sont très inquiétants. En effet, suite à la fusion au 1er janvier 2016, des fiches de postes ont été transmises aux agents dans le cadre du pré-positionnent. Alors que la prise de poste doit être effective seulement au 1er juillet 2016, des agents reçoivent comme consigne de ne plus effectuer dès aujourd’hui leur actuelle mission, sans pour autant commencer à travailler sur leur nouveau poste. Les agents concernés se sentent inutiles et ont le sentiment d’une mise au placard.

Cette situation est inadmissible. Nous vous demandons des garanties de pérennité du site de Châlons-en-Champagne et l’arrêt de ces pratiques inadmissibles !

En DREAL Bourgogne Franche-Comté

La DREAL Bourgogne Franche-Comté se met en marche au pas de charge. De nouvelles équipes ont été constituées au 1er janvier 2016. Au sein d'un même groupe, les méthodes de travail sont très variables et souvent fonction de l'origine des agents, d'où un besoin d'harmonisation des procédures très chronophage et énergivore. Un nombre non négligeable de postes reste aujourd’hui vacant du fait de départs de certains agents vers d'autres services, d'où des équipes incomplètes qui doivent continuer à assurer les missions qui leur sont confiées.

Le travail en site distant (TSD) et le travail à cheval des cadres (3 jours sur un site et 2 sur l'autre site) induisent de nombreux déplacements et de gros soucis de logistique tant en matière de véhicules que de locaux. Ils sont également très chronophages et empiètent sur le temps qui devrait être consacré à l'exercice des missions.

Une action de la direction est nécessaire pour que les agents retrouvent des conditions normales de travail.

L’incompréhension s’installe aussi entre les agents et le niveau central.

Le projet de réduction des cycles de mobilité est inacceptable

L’administration remet brutalement sur l’ouvrage le passage de trois à deux cycles de mobilité.

Une nouvelle fois, les représentants des personnels n’ayant aucunement et sérieusement été saisis de cette question, sont mis devant le fait accompli : le Secrétaire Général du Gouvernement signe, début février, une note prévoyant cette réduction.

Pour les personnels des régions fusionnées, c’est un nouveau coup bas !

L’UNSA rappelle son opposition totale à ce nivellement vers le bas mais vous rappelle aussi vos engagements à ne pas mettre en place ce projet durant toute la durée de la mise en place de la réforme territoriale.

L’insuffisance de l’accompagnement RH de nos ministères est patente

Le Plan ministériel d’accompagnement RH est encore sous une version provisoire (datée 28/01/2016).

La réforme étant bien engagée, il est difficile pour les agents de nos DREAL de comprendre que ce document ne soit pas finalisé.

En outre L’UNSA réitère ses demandes du 21 janvier 2016, à savoir  :

• la prise en charge des frais de déplacement afférents aux démarches dues à une mobilité géographique.
• la possibilité d’accorder plus de deux jours d’ASA pour réaliser les démarches administratives suite à un changement de domicile liées à une mobilité géographique, en cas de fort éloignement. Il est incompréhensible de ne pas avoir de réponse.

Les instances de Concertation Régionale ne voient toujours pas le jour

Ces instances, qui ne résultent pas d'un comité technique, sont appelées à une recomposition dans les DREAL fusionnées, au nombre de 10 titulaires chacune.

L'UNSA souhaite savoir à quelle date leur création entrera en vigueur, quelle sera la modalité de leur composition, notamment, sur la détermination du quotient électoral ?

Les CVRH sont fortement mis à contribution sans que soit renforcé leur potentiel

Dans le cadre de formation sur des thématiques transverses, les CVRH se retrouvent au centre de leur mise en œuvre. Cela représente un surcroît de travail non négligeable.

Or, depuis quelques années, le CMVRH connaît une diminution continue de ses effectifs de l'ordre d'une quinzaine d’ETP par an sur un effectif total aujourd'hui de 300.

Compte tenu de cette situation, certains CVRH doivent redéployer leurs activités. Sachant que ces centres connaissent des difficultés de recrutement et compte tenu des nombreux départs à la retraite annoncés, l'UNSA vous demande d’augmenter les moyens notamment humains afin de permettre au CVRH d’assumer correctement leurs missions de formation ?

En conclusion la réforme territoriale se met en place sans qu’un dialogue local national n’apaise le désarroi et la souffrance des agents des DREAL.

Les agents des DREAL se trouvent insuffisamment accompagnés et soutenus par leurs ministres dans cette lourde réforme qui s’ouvre devant eux jusqu’en 2018.

Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux bonnes conditions de travail !

L’UNSA attend du SG et de la DRH un suivi plus ferme des opérations de pré-positionnement et une action cohérente et facilitante.