Mais des moyens insuffisants, des indicateurs RPS en hausse, une alerte sur la prévention du risque chimique.

Lors de la formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du Cerema qui s’est réunie le 21 octobre 2024, l’UNSA a souligné l’investissement des acteurs de la prévention tout en appelant la direction à accroître les moyens accordés à la prévention au regard des alertes et de la hausse préoccupante de certains indicateurs.

Réponses du Directeur Général aux déclarations liminaires

Le DG découvre le problème avec une directrice et propose d’en discuter lors d’une réunion spécifique.

Il reconnaît que la pression mise sur les équipes est de plus en plus forte et qu’au regard des annonces budgétaires, elle devrait encore s’accentuer l’année prochaine et qu’il faudra réfléchir pour améliorer notre efficacité collective, en simplifiant certaines procédures par exemple.

Programme pluri-annuel 2023-2026 de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (point pour avis)

Ce programme regroupe 40 actions réparties en 7 axes visant notamment à acculturer les acteurs aux enjeux et aux moyens de prévention, à poursuivre l’identification et la maîtrise de plusieurs risques (amiante, rayonnements ionisants, radon, travail en hauteur, risque chimique…), à développer la qualité de vie au travail et à consolider la prévention des RPS et des violences.

L’UNSA regrette le manque de lisibilité du programme notamment sur l’avancement des actions déjà engagées. Par ailleurs, si elle reconnaît que le programme est ambitieux sur le papier, l’UNSA constate que de nombreuses actions sont au point mort depuis plusieurs années comme la prévention des addictions inscrite depuis plus de 4 ans et jamais engagée. Elle pointe la faiblesse des moyens donnés à la Mission Santé Sécurité pour assurer à la fois des actions au niveau de l’établissement et des missions de conseil de prévention auprès des directions techniques et territoriales ainsi que la complexité de l’organisation retenue en matière de santé, sécurité.

Compte-tenu de ces éléments, l’UNSA s’est abstenue lors du vote.

Prévention du risque chimique – utilisation du perchloéthylène

L’inspection Santé, Sécurité menée à la DTer Ouest courant 2024 a relevé des manquements aux obligations réglementaires relatives aux agents chimiques dangereux, en particulier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Cette alerte a conduit la MSST à déployer une action au niveau de l’établissement visant à fiabiliser l’utilisation du perchloéthylène, classé cancérogène possible de catégorie 2 au niveau européen et à améliorer la maîtrise du risque chimique au Cerema. Une note en date du 27 août 2024 a été envoyée au Codir Cerema afin de fiabiliser la liste des sites utilisateurs (10 ont été recensés), d’engager une étude des conditions d’usage sur chaque site et d’établir un plan d’action d’ici fin 2025.

L’UNSA s’étonne que la liste des sites utilisateurs et des agents exposés ne soit pas formellement connue. Elle demande quelles sont les mesures d’urgence prises pour protéger les agents exposés dans l’attente de la réalisation des études et la mise en œuvre des actions.

L’administration assure que les essais seront arrêtés partout où les conditions de travail sont « indignes ».

L’Inspectrice Santé, Sécurité au Travail insiste sur la responsabilité des directeurs.trices territoriaux dans la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Elle rappelle que la notice de poste et la traçabilité des expositions aux CMR est obligatoire.

Bilan 2023 des formations au secourisme et aux travaux en hauteur

• Secourisme : 174 agents formés avec des fortes variations entre directions : 2 à la DtecREM, 33 à la DterOuest. Aucun élément pour les directions du siège. L’UNSA insiste sur les enjeux de ces formations au sein de l’établissement au regard des activités exercées. Les directions doivent être pro-actives en la matière. L’organisation de formations in situ favorise la participation des agents.
• Travaux en hauteur (sur cordes, sur falaises, échelles et escabeaux, plateformes élévatrices, toiture, port de harnais) : les données ne sont fournies que pour 6 directions. L’UNSA indique que la présentation de ces chiffres n’a pas un grand intérêt en l’absence de données sur le nombre d’agents exposés à ce risque et sur la durée des habilitations. Elle rappelle que la nouvelle procédure établissement requiert le PSC1 pour tous les agents travaillant en hauteur.

Bilan et synthèse des inspections

• 2022 : Dter Occ et DtecITM
• 2023: Dter Est et Hauts de France
• 2024 : Dter Ouest et Centre Est (en cours)

Les recommandations formulées par les inspecteurs.trices concernent majoritairement l’organisation de la prévention (18), l’amiante (6), la co-activité (5), les risques psychosociaux (5).

Bilan Données Hygiène et Sécurité 2023

Depuis la loi de la Transformation de la Fonction Publique de 2019, celle-là même qui a considérablement affaibli le dialogue social en supprimant les compétences mobilités et promotions des CAP, l’administration n’est plus tenue de présenter un bilan de la santé et de la sécurité aux formations spécialisées (nouvelle appellation des CHSCT), outil pourtant indispensable pour orienter les actions de prévention au sein de l’instance.

L’administration nous a fourni l’enquête qu’elle renvoie au ministère, tableau Excel difficilement exploitable. La Mission Santé Sécurité au Travail du Cerema a toutefois tenu à nous présenter quelques indicateurs significatifs :

• nombre de réunions des formations spécialisées dans chaque direction (sauf les directions du siège)
• absentéisme pour raisons de santé (congés maladie ordinaire, longue maladie, congés suite à un accident du travail) : 30 713 jours (27 402 en 2022) : + 12 %
• accidents du travail : 72 (37 en 2022) : + 95 %
• accidents de trajet : 41 (21 en 2022) : + 95 %
• maladies professionnelles : 3 (1 en 2022)
• visites médicales à la demande de l’agent : 127 avec de fortes disparités d’une direction à une autre
• visites médicales à la demande du service : 45
• taux de rotation = nb de départs + nb d’arrivées / effectifs : plus le taux est élevé, plus le turn-over est important ; 21 % pour l’établissement mais avec de fortes différences entre directions ;
  • 108 % pour la DRII, 71 % pour la DP, 66 % pour la DRH ;
  • 20 à 25 % pour les DTEC ;
  • 13 à 20 % pour les DTER.
• recours au service de psychologues du travail (Pro-Consulte) : 39 dont 11 pour des conflits avec la hiérarchie, 6 pour des ressentis de harcèlement moral, 4 pour des conflits avec des collègues. 37 sollicitations en 2022. L’administration rappelle que ces entretiens sont confidentiels, ne lui sont restitués que des statistiques sur les situations traitées.

L’UNSA observe que la plupart des données sont en hausse et pour certaines l’augmentation est significative. Elle rappelle que ces indicateurs constituent les indicateurs réglementaires de risques psychosociaux de la fonction publique et que des études sérieuses indiquent qu’un arrêt de travail sur 2 serait en lien avec les conditions de travail et le stress chronique. Le turn-over élevé dans certaines directions reflète les situations de mal-être ou de conflit sur lesquelles les organisations syndicales ont été amenées à intervenir. Le Directeur Général ne partage pas cette analyse et estime qu’on ne peut pas comparer le fonctionnement du Cerema à une administration lambda. Il estime qu’il faut observer les données sur plusieurs années avant d’en tirer des conclusions. L’UNSA concède que s’il est difficile d’émettre des hypothèses sur une seule année, les chiffres sont préoccupants et il n’est jamais trop tôt pour renforcer les mesures de prévention, qui seraient bénéfiques pour la santé des agents mais aussi celle de l’établissement (30 713 jours d’arrêt représentent 84 ETP). Elle souligne également que le nombre d’agents en situation de précarité (CDD) est effectivement bien plus important au Cerema qu’ailleurs et que cela a évidemment une incidence sur le taux de rotation.

Très engagés dans des missions qui leur tiennent à cœur, les agents de la DGPR peuvent parfois être victimes de leur propre zèle. C’est l’une des vigilances énoncées par le DG Cédric BOURILLET, entourée de son équipe rapprochée lors de l’échange intersyndical du 18/10/24, où plusieurs sujets ont été abordés.

1^er sujet : La DGPR se transforme, mais très légèrement. Son département affaires générales est repositionné.

Un rappel a été fait sur la réorganisation du DAGSI qui va devenir la sous-direction des ressources et de la synthèse. La mesure est justifiée, selon la DGPR, par la nécessité de renforcer le statut de ce service, sa visibilité, son poids dans les relations avec les autres services de la direction générale et aussi auprès de la DRH. Le positionnement et les missions des agents de cette nouvelle sous-direction ne seront pas impactés. L’emploi fonctionnel de sous-directeur a été ouvert.

2^e sujet : La vigilance ne doit pas se relâcher sur les risques psycho-sociaux (RPS)

Le traitement des RPS : La direction se ditvigilante sur le sujet avec une cartographie des risques éclairante disponible sur l’intranet, la charte de fonctionnement avec les Cabinets, le groupe de travail (GT) Santé au travail et la formation au management notamment. Pour autant, l’UNSA AC reste attentive pour que les évolutions des facteurs de risques puissent être mieux qualifiée et que le GT veille à une expression libre, les managers pouvant être parfois réticents à reconnaître d’éventuels situations compliquées ou des excès de leur part. Par ailleurs, tous les managers sont formés aux RPS (3 jours obligatoires de formation ont été mis en place ; des piqures de rappel sont faites lors des réunions d’échange avec les services). La réduction des RPS passe aussi par la régulation des rapports de la DGPR avec les cabinets, qui peuvent avoir tendance à la sur-solliciter et passer des commandes directement aux agents. Le DGPR dit veiller particulièrement à cette régulation par un filtrage des commandes cabinets et en évitant des commandes directes à certains collaborateurs. Enfin, le suivi mensuel des heures écrêtées, avec le cas échéant, échange auprès des agents concernés, est nécessaire.

3^e sujet : La mise en place des recommandations formulées par l’inspection santé sécurité au travail (ISST) dans son rapport présenté lors de la formation spécialisée du CSA d’administration centrale le 24/09.

L’ISST a formulé 10 recommandations que la direction est en train de réaliser. Elles concernent notamment la gouvernance en matière de prévention (partage des responsabilités entre DGPR et SG), le suivi médical des agents, leur information en matière de prévention et de leurs possibilités de signalement, l’assistance de prévention au sein de la DGPR… Plusieurs mesures sont en cours de mise en place pour répondre à ces recommandations.

L’UNSA AC restera vigilante sur l’adéquation moyens/résultats sur les réponses apportées par le rapport ISST.

En dernier lieu, le DGPR se dit ouvert au souhait exprimé par l’UNSA-AC de permettre aux organisations syndicales de se présenter lors des journées d’accueil des nouveaux arrivants.

Le conseil d’administration du Cerema s’est réuni le 22 octobre. En ouverture de séance, l’UNSA a interpellé les représentants de l’administration et les élus sur l’insuffisance des moyens alloués à nos ministères en général et au Cerema en particulier dans le projet de loi de finances 2025.

Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les administratrices et administrateurs,

Monsieur le Directeur Général,

La mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances (PLF) pourrait voir en 2025 son budget augmenter de 2 milliards d’euros par rapport à 2024 et ses effectifs stabilisés. Dans le contexte d’austérité budgétaire prônée par le nouveau gouvernement, cela pourrait sembler une nouvelle réjouissante ! Mais s’il apparaît en croissance, c’est seulement du fait d’un “retour à la normale” pour le soutien aux énergies renouvelables (+4,5 milliards d’euros) que l’État est tenu de verser aux producteurs au fur et à mesure que les prix de marché de l’électricité baissent. Dans la réalité, c’est plus de 2 milliards d’euros de coupe dans des dispositifs emblématiques tels que le Fonds Chaleur, la Prime Renov’ ou encore le Fonds Vert, dispositif de soutien aux collectivités pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros en 2024, il verrait sa dotation chuter à 1 milliard en 2025.

Faire des économies sur la transition énergétique et écologique, est-ce vraiment un bon calcul ?

Pour l’UNSA, ce budget n’est clairement pas à la hauteur des enjeux climatiques et écologiques auxquels notre société doit faire face. Les économies d’aujourd’hui sont les catastrophes naturelles de demain et le coût des dégâts et des réparations pèsera toujours plus lourd si les pouvoirs publics n’investissent pas massivement dans l’écologie. Combien de canicules, tempêtes, pluies diluviennes, inondations, toujours plus fréquentes et plus intenses, comme l’épisode de la semaine dernière, faudra-t-il pour prendre conscience que la transition écologique est un investissement indispensable pour notre avenir et pas une charge financière. La dégradation de notre planète et des conditions de vie de nos concitoyens, les catastrophes humaines à répétition pèsent-elles aussi peu dans la balance budgétaire ?

Le Cerema, encore une fois particulièrement maltraité

Pour notre établissement, pourtant désormais reconnu comme un outil important au service du changement climatique, les années se suivent et se ressemblent : une décennie de purge des moyens humains et financiers de l’établissement qui en 10 ans a perdu près d’un quart de ses effectifs, un plan social dévastateur qui a conduit à l’arrêt de nombreuses activités, à une externalisation et une mutualisation des services supports qui ont eu pour effet de fortement dégrader les conditions de travail des agents. Si depuis 2 ans, les effectifs sont enfin stabilisés, le PLF 2025 prévoit une diminution de la subvention pour charge de services publics de 4,3 M€ et ce alors que les autres opérateurs du programme 159 (MF, IGN) verraient leurs moyens renforcés.

Moins de SCSP, subvention pour charge de services publics, c’est aussi toujours plus de pression sur les agents pour générer toujours plus de ressources propres, des objectifs toujours plus intenables, toujours plus d’heures écrêtées, non rémunérées, un budget insuffisant pour améliorer l’action sociale et la restauration collective !

Les moyens alloués au Cerema au PLF 2025 ne sont encore une fois ni à la hauteur des enjeux, ni de l’engagement de ses agents.

Vos représentants UNSA au Conseil d’Administration du Cerema : Frédéric BRUNET et Hélène CHASSAGNOL

Lors du Comité interministériel d'action sociale (CIAS) du 17 octobre, la Direction Générale de l'Administration a annoncé une réduction budgétaire pour 2025 de l'action sociale interministérielle. L'UNSA Fonction Publique s'oppose à cette réduction et demande la sanctuarisation de ce budget.

Le budget de l'action sociale interministérielle (ASI), inscrit au projet de loi de finances (PLF) de 2025 est en diminution de 3 millions d'euros par rapport au PLF 2024. S'il est adopté tel quel, les mesures de mise en réserve de précaution, cette année de 5,5 %, risquent en 2025 d'être encore plus élevées. Les crédits 2025 de l'ASI seront probablement amoindris par rapport à ceux de 2024. L'UNSA Fonction Publique demande la sanctuarisation de ce budget  et l'utilisation de tous les fonds prévus pour l'action sociale interministérielle.

La DGAFP a précisé que les barèmes d'accès  aux différentes prestations de l'ASI (chèques-vacances, CESU garde d'enfants 0-6 ans, aide à l'installation des personnels...) ne seront pas modifiés en 2025 !

Les revenus fiscaux de référence (RFR)  n'ont seulement été revalorisés que de 5% en 2020 pour le CESU et en 2021 pour le chèques-vacances. La DGAFP a admis en séance que de nombreux agents sont exclus de ces dispositifs chaque année en raison du maintien de ces barèmes d'accès. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation annuelle des RFR ainsi qu'une augmentation du montant des aides.

De plus, la DGAFP  a annoncé lors de ce CIAS que les mesures exceptionnelles demandées pour 2024 ont été refusées par la direction du budget.  Elles devaient permettre que l'intégralité du budget soit consommé au bénéfice des agents. Un abondement supplémentaire du montant des prestations chèques-vacances et CESU était proposé. L'UNSA Fonction Publique a déploré ce refus, regrettant des économies faites sur le dos des agents.

La quasi-totalité des prestations de l’ASI est sous condition de ressources. Toute réduction du budget se fait au détriment des agents les plus modestes. Chaque euro non dépensé porte préjudice aux agents qui en ont le plus besoin. Pour l'UNSA Fonction Publique, l’action sociale interministérielle participe à la qualité de vie des agents les moins rémunérés en améliorant leur pouvoir d’achat et de vivre.