Le dernier Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) de l'année s'est tenu en deux séances les 6 et 7 décembre 2016.

L'UNSA a lu une déclaration lors de la séance du 6 décembre 2016.

Le vote sur le projet d'ordonnance était un enjeu pour le gouvernement. Le CCFP a exprimé un vote favorable.

Après une forte pression portée par l'UNSA sur le gouvernement, nous avons obtenu qu'aucun recul ne soit inséré dans ce texte qui devait améliorer le droit des agents. L'UNSA a voté l'ordonnance.

Cette circulaire est complétée par trois autres, l'une sur le cumul d'activités, une autre sur le Compte personnel d'activité (CPA) et enfin, une sur les droits obtenus sur « la santé des agents ».

Les textes sur les déclarations d'intérêt et de patrimoine concernent au plus 15 000 agents en responsabilité sur les trois versants de la Fonction publique.

L'UNSA les a approuvés alors que le contexte médiatique met en cause la Fonction publique assez systématiquement. Il est important de rappeler que les agents ont des devoirs et des obligations dont celui de procéder à des déclarations.

L'ORDONNANCE EST UN TEXTE QUI DONNERA DES DROITS NOUVEAUX AUX AGENTS.

L'UNSA Fonction Publique a agi depuis plusieurs semaines, conformément au mandat donné par le Bureau National, pour obtenir un texte sans recul en matière de droit au remboursement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Nous avons obtenu satisfaction.

Politiquement, le CCFP des 6 et du 7 décembre avait une certaine importance.

C'est l'aboutissement de toute une période de concertation et de dialogue social qui a débuté au mois de mai 2016 sur la mise en place du CPA dans la Fonction publique, au travers d'une ordonnance instaurée par la loi travail. Le texte reprend également certains éléments de la concertation Santé au travail qui se poursuit.

Au final, le texte a été voté par les employeurs et six organisations syndicales dont l'UNSA et la FSU (celle-ci s'était pourtant opposée à la loi travail). Il est à noter le vote en abstention de la CGT !

Ces éléments de vote ne peuvent que confirmer l'analyse positive du texte. Sans être parfait, il améliore le droit des agents aussi bien pour la formation que dans le domaine de la santé.

Le compte personnel d’activité (CPA) pour les agents publics est créé, dans lequel chacun trouvera son Compte Personnel de Formation (CPF).

• Le nouveau dispositif pourra être mobilisé sur la seule initiative de l’agent, pour lui permettre de suivre une formation en accord avec son employeur, en priorité sur son temps de travail. En cas de refus, des procédures d’appel ont été obtenues.
• Une majoration du temps de formation est possible pour permettre à un agent d’entreprendre une formation favorisant une reconversion afin d’éviter une situation d’inaptitude.

Pour l’UNSA Fonction Publique, seule la question d’un financement dédié demeure.

Le volet « Santé » du projet prévoit 4 nouvelles dispositions :

• La possibilité d’obtenir rapidement un temps partiel thérapeutique si l’agent est atteint d’une maladie grave, sans attendre les six mois d’un congé de longue maladie.
• Un droit à une période de préparation au reclassement avec traitement sur une période d’un an si l’agent est en situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
• L’inversion de la charge de la preuve par la reconnaissance d’un accident du travail imputable au service, quelle qu’en soit la cause, en l’absence de faute, y compris lors d’un trajet.
• Dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, l’agent a droit à un congé spécial de maladie à plein traitement, jusqu’à sa reprise de service ou jusqu’à sa mise à la retraite avec le remboursement des frais directement entrainés par la maladie ou l’accident.

Ce sont de réelles avancées pour les agents publics qui devaient jusque-là apporter la preuve de l’accident de service.

Fidèle à son fil rouge « négocier et obtenir des droits nouveaux ou des dispositions qui améliorent la situation des agents », l’UNSA Fonction Publique acte positivement ces améliorations.

Les annonces de la Ministre :

• PPCR : le 3ème grade des attachés de l'hospitalière exigé par l'UNSA sera instauré.
• Un plan santé au travail sera discuté avant la fin quinquennat.
• Les réunions de concertation pour la préparation des élections de 2018 devraient débuter en janvier 2017, conformément à la demande de l'UNSA.
  
  

Les vœux des employeurs votés :

Toutes les organisations syndicales ont voté deux vœux proposés par les employeurs hospitaliers et par les employeurs territoriaux afin de demander :

• L'annulation de la ponction de 300 millions d'euros sur le budget de l'ANFH ;
• Le retour à la cotisation de 1% de la masse salariale pour financer le CNFPT, alors que le Compte Personnel de formation va être instauré et que le financement n'est pas précisé dans le texte de l'ordonnance.
  
  

Le texte sur le cumul d'activités :

Le texte reprend toutes les situations de cumul d'activités secondaires. Il est l'application de l'article 7 de la loi de déontologie.

L'UNSA s'est abstenue car l'UNSA n'a pas obtenu qu'une réponse écrite soit systématiquement donnée à l'agent en cas de refus de son employeur. L'absence de réponse au bout d'un mois vaudra refus.

Textes sur les déclarations d'intérêt et de patrimoine :

L'UNSA Fonction Publique s'est assurée que seuls les agents en responsabilité budgétaire soient concernés.

• Les agents qui ont une délégation de signature ne sont pas concernés.
• Les responsables des EPLE ne devraient pas l'être (ni le chef d'établissement, ni l'agent comptable, ni l'adjoint gestionnaire).

Au final, seuls 15 000 agents seraient concernés par les déclarations d'intérêt.

Les inspecteurs du travail, comme tous les agents qui ont déjà une obligation déontologique spécifique, relèveront des textes qui leur seront propres.

La déclaration d'intérêt se remplit en quelques minutes et est transmise par pli cacheté ou par voie dématérialisée avant la nomination sur un emploi prévu par le décret.

La déclaration de patrimoine est adressée par voie électronique au Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Les deux décrets s'appliqueront au 1er janvier 2017.

Source UNSA Fonction Publique

Lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le Président de la République avait fixé l'objectif de recruter 10 000 apprentis dans la Fonction publique de l'Etat sur 2 ans, soit 4000 à la rentrée 2015, plus 6000 à la rentrée 2016. Pour les seuls MEEM et MLHD, les objectifs cibles étaient répartis comme suit: 125 à fin 2015, et 291 à fin 2016.

Pour rappel, l'apprentissage s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, qui suivent une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA (centre de formation d'apprentis) ou dans un autre établissement de formation. Les apprentis sont sous contrat de travail de droit privé et sont rémunérés selon un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de leur âge, de la durée de leur contrat et du niveau de diplôme préparé.

Les MEEM/MLHD ont été particulièrement bons élèves. En effet, en 2015, 111 apprentis ont été intégrés dans les Etablissements Publics (EP), et 93 dans les services de l'Etat (administration centrale, DREAL), soit 204 au total sur les 125 ciblés !

80 % des apprentis recrutés ont entre 19 et 24 ans. Cette moyenne d’âge élevée s’explique par le fait que ces derniers préparent des diplômes de niveau supérieur (BAC à BAC+5 et plus). Cela montre aussi l’intérêt des services et des EP pour un haut niveau de technicité, en particulier dans les domaines informatique, juridique, gestion des ressources humaines et technique (eau, aménagement, urbanisme, route).

Pour 2016, l’objectif cible de 291 apprentis a également été dépassé. Au 15 novembre, 322 contrats ont été conclus.

Ces résultats sont encourageants, mais l’UNSA reste vigilante. L’apprentissage ne doit pas être une solution au manque d’effectifs dans les services...

Le CHSCT des DDI s’est réuni le 30 novembre 2016 sous la présidence de Serge DUVAL (DSAF).
La délégation de l’UNSA était composée de Franck BAUDE, Christine LAPLACE, Alexandre GANTZER et Alain PARISOT.

En préalable, l’UNSA a prononcé une déclaration liminaire.

Pour avis sur le projet d’arrêté et circulaire portant organisation du temps de travail en DRDJSCS

Monsieur DUVAL ouvre les débats sur le projet d’arrêté et de circulaire sur l’organisation du temps de travail en DRDJSCS.

L’UNSA concède que le texte a évolué et que les modifications apportées sur le temps de déplacement pourraient convenir.

Toutefois, concernant la circulaire, le projet a certes été amélioré mais il n’est pas satisfaisant. En effet, pour l'UNSA, deux points restent bloquants :

• Tout en prenant en compte les demandes exprimées dans les instances « affaires sociales » sur ce texte, il n'est pas possible de retenir la rédaction proposée sur la « semaine complémentaire composée de 5 jours d’ARTT » (RTT fléchés sur la période d’hiver) à prendre en une seule fois, entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année suivante. En effet, actuellement cette disposition ne figure pas dans l'arrêté ni la circulaire relatifs au temps de travail en DDI et, par ailleurs, les agents des autres périmètres DDCS (Jeunesse et Sports, Logement, Intérieur) n'y sont pas soumis. L’UNSA demande en conséquence que cette disposition ne leur soit pas imposée et s'oppose à cette référence, en ces termes, dans la circulaire nationale.
  
  
• Concernant les mesures transitoires des personnels « Education nationale », l’UNSA souhaite leur maintien et fait savoir que la rédaction proposée ne peut pas convenir. L'UNSA préconise de revenir à la rédaction figurant dans la circulaire temps de travail en DDI qui prévoit une période transitoire pour ces agents. 


Le DSAF doit revoir ces points avec le ministère afin de trouver une solution pour débloquer la situation. Les jours RTT fléchés pourraient ne pas s’appliquer aux agents hors affaires sociales, une proposition d’écriture sera demandée en ce sens au ministère chargé des affaires sociales.

L'UNSA s'est exprimée en abstention sur le projet d'arrêté et a voté contre le projet de circulaire.

L’UNSA demande qu’un texte définitif soit présenté avant le passage au CT des DDI. L’Administration s’y engage.

Pour avis sur le Projet d'arrêté et circulaire télétravail

Concernant le projet d’arrêté télétravail, l’UNSA est intervenue sur différents points afin que les activités ouvertes au télétravail soient accessibles au plus grand nombre d'agents en DDI.

L’UNSA s’oppose, avec force, à la rédaction selon laquelle le télétravail est autorisé en un lieu unique, de plus, situé sur le territoire national. L’UNSA demande à l'administration de revenir à la rédaction de l’article 2 alinéa 2 du décret du 11 février 2016: « Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation ».

Le DSAF répond favorablement à cette demande.

L’UNSA rappelle que la décision est du ressort du directeur et ainsi souhaite que le rôle du SIDSIC soit plus encadré et que son avis soit motivé en cas d’avis défavorable. De même, il est nécessaire qu’une liste des logiciels/applications incompatibles soit communiquée.

Le DSAF est favorable à une telle communication et au rappel que la décision incombe au directeur. Par contre, il ne souhaite pas revenir sur la rédaction concernant les compétences des SIDSIC et sur l’avis technique.

L’UNSA restera vigilante sur ce point, notamment dans la circulaire d'application.

De même, s’agissant de l’article relatif au régime horaire de travail, l’UNSA a rappelé qu’il était convenu, suite au groupe de travail précédent, de reprendre une rédaction plus favorable aux agents et plus complète.

Monsieur DUVAL confirme son accord sur ce point.

L’UNSA est aussi intervenue sur la notion de conformité des installations. Le but est, non d’être en conformité, mais de respecter la sécurité électrique. Un simple diagnostic peut alors suffire.
L’Administration est d’accord pour demander uniquement une conformité des règles de sécurité électrique.

Enfin, l’UNSA a demandé que l’administration, outre l’équipement informatique, fournisse le matériel nécessaire à l’exercice du télétravail selon les activités.
Le DSAF accepte que le texte soit rédigé dans ce sens.

Concernant la circulaire, celle-ci étant parvenue tardivement, les Organisations Syndicales (OS) sont invitées à y réagir par écrit. L’UNSA transmettra ses remarques et observations dans les plus brefs délais.

L'UNSA a voté pour le projet d’arrêté amendé.

Information sur les conditions d’application de l’article 5-5 du décret de 82-453

Suite au désaccord persistant entre les organisations syndicale et la DSAF sur le sujet des autorisations d’absence majorées, Monsieur DUVAL a souhaité nous informer de l’interprétation juridique de ses services et de la DGAFP sur les conditions d’application de l’article 5-5 du décret de 1982.

L'Administration considère que la procédure de désaccord sérieux s’applique uniquement à des questions d’hygiène et de sécurité. De ce fait, elle ne peut s’appliquer aux questions qui relèvent des textes ou des droits des représentants du personnel.

Suite à cette présentation qui ne correspond pas à l'analyse qu'en font les OS du CHSCT des DDI, celles-ci ont unanimement voté une motion.

Information sur le baromètre social des DDI

La dernière version du projet de baromètre social en DDI, consécutive aux deux groupes de travail s'étant tenus sur ce thème, est remise en séance. L’UNSA transmettra ses observations par écrit prochainement.
Le premier baromètre social devrait ainsi être lancé dès début 2017.

CONCLUSION DE L'UNSA

Fidèle à sa ligne, l'UNSA a défendu les droits des agents affectés en DDI sur deux sujets majeurs :

• Le temps de travail en DRDJCS qui ne doit pas introduire de dispositions négatives ou régressives.
• La mise en place du télétravail en DDI que l'UNSA revendique depuis plusieurs mois et qui doit permettre l'accès à ce nouveau droit au plus grand nombre d'agents.

Enfin, le lancement d'un baromètre social, que l'UNSA appelait de ses vœux dès le premier CHSCT des DDI, devrait donner une photographie du contexte actuel des conditions de travail en DDI, qu'il faudra notamment mettre en perspective avec la lutte contre les RPS et celle contre les violences.

Luc FARRÉ, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique, écrit à Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement, pour lui faire part de la plus vive inquiétude de l’UNSA à propos des chantiers de mutualisation en cours dans les départements de l'Eure-et-Loir et de la Sarthe.

En effet, contre toute attente, l’UNSA a eu connaissance avec stupéfaction d'un projet de mutualisation des secrétariats généraux de la DDT et de la DDCSPP de l'Eure-et-Loir, sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales locales.

Par ailleurs dans la Sarthe, contrairement aux informations dont l’UNSA disposait, selon lesquelles un poste d'attaché d'administration ouvert à la mobilité au Ministère chargé de l'Agriculture était, a priori, destiné à l'expérimentation portant sur la mutualisation de certaines missions sur le site de PAIXHANS qui regroupe les trois DDI, la DREAL, la DIRECCTE, l'ARS, l'ONEMA et l'ONF, l’UNSA a appris au cours de la CAP des attachés d'administration du Ministère chargé de l'Agriculture que ce poste est en définitive destiné à la préfiguration d'un secrétariat général commun des trois DDI.

Ce projet a été confirmé dans les documents soumis aux instances locales de dialogue social.

L’UNSA a interpellé le 30 novembre 2016 sur ce sujet le président du CHSCT des DDI en rappelant l’opposition constante de l’UNSA aux fusions de secrétariats généraux de DDI.

Les représentants UNSA au CT des DDI ont, au cours de différentes instances, abordé la question d'une hypothétique fusion de certains secrétariats généraux communs que le secrétaire général du gouvernement a régulièrement fermement démentie.

Cette différence entre les affirmations au niveau national et les initiatives locales, mettant l’UNSA devant le fait accompli, n'est pas acceptable.

Le secrétaire général du gouvernement comprendra, dans ces conditions, que l’UNSA ne puisse accepter la persistance de l'absence d'un dialogue franc et constructif sur ce sujet.

C'est pourquoi l’UNSA demande d’inscrire à l'ordre du jour du prochain CT des DDI le sujet des secrétariats généraux communs des DDI.

Premier aboutissement d’une concertation dont l’UNSA a demandé l’ouverture depuis plusieurs mois, le projet d’arrêté ouvrant le télétravail dans les Directions départementales interministérielles (DDI) était inscrit à l’ordre du jour du CHSCT des DDI du 30 novembre 2016.

Pour l’UNSA, le télétravail est un droit nouveau. Il doit être accessible au plus grand nombre d’agents affectés en DDI, dans les conditions les moins restrictives et les moins arbitraires possibles.

Pour atteindre cet objectif, l’UNSA a porté de nombreuses améliorations du texte auxquelles l’administration a répondu favorablement, entraînant ainsi son vote favorable sur ce projet d’arrêté qui sera également soumis au Comité technique des DDI le 13 décembre 2016.

L’arrêté por­tant appli­ca­tion dans les direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les du décret n°2016-151 du 11 février 2016 rela­tif aux condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que et la magis­tra­ture fait l’objet d’une concer­ta­tion appro­fon­die depuis le début du mois de sep­tem­bre.

En grou­pes de tra­vail et en CHSCT des DDI, l’UNSA a su faire évoluer posi­ti­ve­ment le projet d’arrêté, en par­ti­cu­lier sur :

• la suppression de dispositions restrictives (lieux d’exercice, éligibilité des activités, confidentialité, conditions techniques) qui auraient pu constituer un frein à l’accès au télétravail ;
• les conditions d’exercice du télétravail (temps et conditions de travail, santé et sécurité, équipement et maintenance).

Le résul­tat est posi­tif puisqu’il abou­tit à un texte équilibré dont la rédac­tion est au plus proche des dis­po­si­tions du décret 2016-151.
Une cir­cu­laire d’appli­ca­tion accom­pa­gnera cet arrêté. Son contenu, pré­senté au CHSCT, sera soumis au comité tech­ni­que des DDI du 13 décem­bre 2016 avec le projet d’arrêté.

L’UNSA a œuvré dans le cadre d’un dia­lo­gue social cons­truc­tif en vue d’abou­tir à l’appli­ca­tion de ce nou­veau droit, répon­dant ainsi aux deman­des d’un grand nombre d’agents dési­reux d’accé­der au télé­tra­vail en DDI.

Source UNSA Fonction Publique