Les organisations syndicales claquent la porte en cours d'instance du CSA de Réseau des DDI
Réunis en CSA de réseau des DDI, les représentants des personnels ont solennellement adopté à l'unanimité une motion dénonçant la "refondation" de l'administration territoriale de l'État (ATE) conduite sans concertation et au mépris du dialogue social.
Face à la succession de textes récents renforçant de manière dogmatique les pouvoirs préfectoraux et fragilisant les missions, les droits et la cohérence de l'État, les organisations syndicales ont décidé d'interrompre la séance et de quitter l'instance.
Elles dénoncent une réforme qui concentre les pouvoirs, désorganise l'action publique et marginalise les représentants des agents.
Elles demandent la suspension immédiate des décrets et circulaires concernés, le rétablissement d'un pilotage interministériel équilibré et le respect du dialogue social.
Retrouvez ci-dessous la motion adoptée par le CSA des DDI du 6 novembre 2025.
En direct du CSA de Réseau des DDI : déclaration Liminaire de l'UNSA
Les incertitudes budgétaires perdurent au niveau national, ce qui engendre des difficultés jusqu’à l'échelon local. L'UNSA appelle à la préservation des moyens des DDI et s'oppose fermement à une baisse des moyens alloués aux DDI refusant qu'ils soient orientés vers d'autres priorités.
Attributions de nos ministères : l'UNSA vous aide à y voir plus clair
Nos ministères ont chacun des attributions particulières ainsi que des autorités sur telle inspection ou telle direction générale.
Pour vous permettre de vous y retrouver, l'UNSA Développement Durable met à votre disposition des schémas clarifiant sur les attributions et autorités de chacun :
- Attributions Ministère des Transports
- Attributions Ministère de la ville et du logement
- Attributions Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Attributions Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Autorité du MTE Directions et services
- Autorité du MATD
- Autorité du Ministère Ville et logement
- Autorité du Ministère Transports
Projet de réorganisation du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines : l'UNSA Développement Durable saisit la DRH
Face à la méthode employée et aux conséquences humaines du projet de réorganisation du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) qui entérine la suppression des postes de secrétaires généraux des centres de valorisation des ressources humaines répartis sur tout le territoire, l'UNSA Développement Durable a décidé de saisir la DRH du pôle ministériel.
L'UNSA Développement Durable demande en urgence la communication d'une information claire sur l'avenir des agents occupant les postes supprimés de secrétaires généraux. Elle réclame également la publication d'un arrêté de restructuration ouvrant tous les droits prévus pour les agents concernés, notamment en matière de priorité de réaffectation, d'accompagnement du conjoint, de maintien de la rémunération et de versement de l'indemnité de restructuration. Elle exige enfin la mise en place d'un accompagnement professionnel individualisé pour chaque agent, assuré par des spécialistes des transitions professionnelles, ainsi que la suspension du projet de réorganisation tant qu'une étude d'impact complète et une véritable concertation n'auront pas été menées.
Courrier à l'attention de la DRH du pôle ministériel
Retraite additionnelle de la fonction publique : des changements en vue ?
L’UNSA Fonction Publique revendique la possibilité pour un fonctionnaire de percevoir sa pension liée au Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) dès son départ à la retraite.
La situation aujourd’hui : comment fonctionne le RAFP ?
La pension des fonctionnaires est calculée sur la base de l’indice détenu pendant les 6 derniers mois de leur carrière. Les primes et indemnités ne sont pas prises en compte dans son calcul.
Par contre, chaque fonctionnaire est dans l’obligation de cotiser sur ses primes, indemnités, et heures supplémentaires au RAFP. Ainsi, il cotise au taux de 5% de la valeur de cette rémunération non indiciaire, dans la limite de 20% de son traitement indiciaire. Son employeur cotise également au même taux .
Ces cotisations sont converties en points retraite. À partir de l’âge légal, il peut demander leur transformation en pension de retraite. Cette somme sera versée soit sous forme de capital s’il a moins de 5125 points, soit sous forme d’une rente s’il en a plus.
Le RAFP, créé en 2005, est un régime de retraite supplémentaire obligatoire pour les fonctionnaires, par points et par capitalisation.
Le problème des fonctionnaires actifs, super-actifs ou en carrière longue
Les fonctionnaires qui bénéficient du service actif, super actif ou qui partent en retraite avant l’âge légal (carrière longue, par exemple) doivent attendre d’avoir cet âge légal (62 ans et 9 mois aujourd’hui) pour faire leur demande. Ils ne peuvent pas percevoir la pension du RAFP avant !
L’UNSA Fonction Publique, lors du « conclave des retraites » pour la partie fonction publique (début 2025), a revendiqué que soit permis à tous ces fonctionnaires, de demander cette petite part de leur pension, dès leur départ en retraite, sans attendre d’avoir l’âge légal.
Pour l’UNSA Fonction Publique, il s’agit d’offrir une possibilité supplémentaire.
A garder en mémoire
La pension versée par le RAFP est calculée en fonction de l'âge de l’agent au moment du versement. Plus le fonctionnaire attend après l’âge légal pour en bénéficier, plus la somme est importante. Inversement, en bénéficier plus tôt réduira cette pension.
Qu’est ce qui a changé ?
Début octobre, le conseil d’administration de l'établissement chargé du RAFP a étudié la possibilité technique de satisfaire cette revendication et a rendu un avis favorable.
Et demain ?
L’UNSA Fonction Publique poursuit son travail syndical pour que la possibilité de demander à bénéficier de la pension du RAFP, dès le départ à la retraite, quel que soit l’âge, devienne réalité. En ce sens, elle a saisi la Ministre de l’action et des comptes publics et le Ministre de la fonction publique.